JORF n°0112 du 14 mai 2022

Arrêté du 14 avril 2022

Le ministre des outre-mer et la ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sports,

Vu le code du sport, notamment ses articles R. 112-38 à R. 112-50 ;

Vu la proposition du Haut-Commissaire de Nouvelle-Calédonie de composition de la conférence régionale du sport et de la conférence des financeurs du sport en date du 22 mars 2022,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du Code du sport

Résumé Un arrêté a modifié des règles dans le Code du sport.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code du sport. > > Art. A425-1 > >

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1 modifié

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du Code du sport

Résumé Des changements ont été faits dans le Code du sport.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code du sport. > > Art. A425-2 > >

1 version

1 modifié

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation d'articles du Code du sport

Résumé Le texte juridique a enlevé trois articles du Code du sport.

A abrogé les dispositions suivantes : > - Code du sport. > > Art. A425-3, Art. A425-4, Art. A425-5 > >

1 version

3 abrogés

Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 14 avril 2022.

La ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sports,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des sports,

G. Quénéhervé

Le ministre des outre-mer,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale des outre-mer,

S. Brocas