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Arrêté du 14 avril 2022

fixant la composition de la conférence régionale du sport et de la conférence des financeurs du sport en Nouvelle-Calédonie

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des conférences du sport en Nouvelle-Calédonie

Résumé. Un arrêté modifie la composition et les règles des conférences du sport en Nouvelle-Calédonie, supprime trois articles du code du sport et prévoit sa publication.

Le ministre des outre-mer et la ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sports,

Vu le code du sport, notamment ses articles R. 112-38 (Rôle de la conférence régionale du sport) à R. 112-50 (Spécificités pour les outre-mers) ;

Vu la proposition du Haut-Commissaire de Nouvelle-Calédonie de composition de la conférence régionale du sport et de la conférence des financeurs du sport en date du 22 mars 2022,

Arrêtent :

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Précision de la composition et des modalités de nomination pour la conférence régionale du sport

Résumé. L'article A425-1 du Code du sport précise la composition et les modalités de nomination des membres de la conférence régionale du sport en Nouvelle-Calédonie.

A modifié les dispositions suivantes :

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Restructuration de la conférence des financeurs du sport en Nouvelle-Calédonie

Résumé. La conférence des financeurs du sport en Nouvelle-Calédonie est restructurée avec de nouveaux représentants et des mandats prolongés.

A modifié les dispositions suivantes :

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Suppression de trois articles dans le code du sport

Résumé. L'arrêté supprime trois articles du code du sport.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 15 mai 2022

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 14 avril 2022.

La ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sports,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des sports,

G. Quénéhervé

Le ministre des outre-mer,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale des outre-mer,

S. Brocas

En vigueur depuis le dimanche 15 mai 2022

Arrêté du 14 avril 2022
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4