Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Annulation des mesures d'effarouchement de l'ours brun dans les Pyrénées
Résumé Des règles sur l'effarouchement de l'ours brun dans les Pyrénées ont été annulées.
ECLI:FR:CECHS:2022:442676.20220425
Les termes « deux » et « l'effarouchement renforcé, à l'aide de tirs non létaux » de l'article 2 ainsi que l'article 4 de l'arrêté du 12 juin 2020 de la ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de l'agriculture et de l'alimentation, relatif à la mise en place à titre expérimental de mesures d'effarouchement de l'ours brun dans les Pyrénées pour prévenir les dommages aux troupeaux (NOR : TREL2013283A), sont annulés.
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