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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réintégration d'un magistrat dans son corps d'origine et affectation à un tribunal administratif
Résumé Un juge a repris son poste et été envoyé au tribunal de Nantes.
Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 11 mai 2022, M. Pierre-Emmanuel SIMON, premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché, est réintégré dans son corps d'origine, à compter du 22 juin 2022.
A la même date, M. Pierre-Emmanuel SIMON est affecté au tribunal administratif de Nantes.
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