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Arrêté du 9 mai 2022

pris pour l'application de l'arrêté du 16 décembre 2021 pris pour l'application au ministère chargé de la mer du décret n° 2018-965 du 8 novembre 2018 portant création d'une indemnité spécifique de haute responsabilité

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Arrêté du 9 mai 2022 sur les responsabilités et la publication

Résumé. Cet arrêté précise qui est responsable de chaque groupe de personnes et doit être publié pour que tout le monde soit informé.

La ministre de la mer,

Vu l'arrêté du 16 décembre 2021 (Limitation des emplois et indemnités des officiers généraux) pris pour l'application au ministère chargé de la mer du décret n° 2018-965 du 8 novembre 2018 (Indemnités des officiers généraux) portant création d'une indemnité spécifique de haute responsabilité,

Arrête :

En vigueur depuis le 15 mai 2022

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Désignation des autorités compétentes pour différents groupes

Résumé. L'article dit qui est responsable de chaque groupe de personnes.

Les autorités désignées à l'article 3 de l'arrêté susvisé sont :

Groupe Autorité désignée
Groupes 1 à 2 le secrétaire général du ministère en charge de la mer ou son représentant
Groupes 3 à 5 Inspecteur général des affaires maritimes

En vigueur depuis le 15 mai 2022

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Publication au JORF

Résumé. Cet arrêté sera publié pour que tout le monde puisse le voir.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 mai 2022.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines,

J. Clément

En vigueur depuis le dimanche 15 mai 2022

Arrêté du 9 mai 2022
Article 1
Article 2