JORF n°0112 du 14 mai 2022

Arrêté du 9 mai 2022

La ministre de la mer,

Vu l'arrêté du 16 décembre 2021 pris pour l'application au ministère chargé de la mer du décret n° 2018-965 du 8 novembre 2018 portant création d'une indemnité spécifique de haute responsabilité,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation des autorités compétentes pour différents groupes

Résumé L'article dit qui est responsable de chaque groupe de personnes.

Les autorités désignées à l'article 3 de l'arrêté susvisé sont :

| Groupe | Autorité désignée | |-------------|--------------------------------------------------------------------------| |Groupes 1 à 2|le secrétaire général du ministère en charge de la mer ou son représentant| |Groupes 3 à 5| Inspecteur général des affaires maritimes |

1 version

1 cité

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication au JORF

Résumé Cet arrêté sera publié pour que tout le monde puisse le voir.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 9 mai 2022.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines,

J. Clément