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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réintégration d'un conseiller dans son corps d'origine et affectation au tribunal administratif de Montreuil
Résumé Un juge en disponibilité revient dans son corps d'origine et est envoyé au tribunal de Montreuil le 1er juin.
Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 11 mai 2022, M. Clément PUECHBROUSSOU, conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en disponibilité, est réintégré dans son corps d'origine, à compter du 1er juin 2022.
A la même date, M. Clément PUECHBROUSSOU est affecté au tribunal administratif de Montreuil.
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