JORF n°0112 du 14 mai 2022

Arrêté du 3 mai 2022

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Vu la loi n° 2005-1719 du 30 décembre 2005 modifiée de finances pour 2006, notamment son article 48 ;

Vu l'ordonnance n° 2014-948 du 20 août 2014 modifiée relative à la gouvernance et aux opérations sur le capital des sociétés à participation publique, notamment ses articles 24 et 29,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Acquisition d'une action de la société Aubert & Duval par l'État

Résumé L'État achète une part de la société Aubert & Duval.

L'Etat décide de se porter acquéreur d'une action de la société Aubert & Duval auprès de la société Eramet Holding Alliages, pour un prix de 16 (seize) euros.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle du commissaire aux participations de l'Etat

Résumé Le commissaire doit faire ce que dit l'arrêté et le publier.

Le commissaire aux participations de l'Etat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 3 mai 2022.

Pour le ministre et par délégation :

Le commissaire aux participations de l'Etat,

M. Vial