Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de l'affichage des prix des carburants
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4 : Ajout des obligations d'affichage pour les stations-service d'autoroute
- Arrêté du 8 juillet 1988Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Précision sur la portée géographique des obligations d'information
- Arrêté du 8 juillet 1988Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 5 : Ajout d'une obligation d'affichage en ligne des prix des carburants
- Arrêté du 8 juillet 1988Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification des obligations d'affichage pour les stations-service
- Arrêté du 8 juillet 1988Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Ajout d'une section et mise à jour des références réglementaires
- Arrêté du 8 juillet 1988Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Exonération des petits distributeurs de l'obligation d'affichage des prix
- Arrêté du 8 juillet 1988Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4 : Modification des règles d'affichage des prix des carburants
- Arrêté du 8 juillet 1988Art. 2
1 version
7 modifiés