Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 26 août 2021

modifiant l'arrêté du 8 juillet 1988 relatif à la publicité des prix de vente des carburants et portant abrogation de dispositions relatives à la taille des caractères de la dénomination et du prix des carburants sur les pompes

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des règles d'affichage des prix des carburants

Résumé. Un arrêté du 26 août 2021 met à jour les règles d'affichage des prix des carburants pour mieux informer les consommateurs, en précisant l'étiquetage des appareils de distribution et des récipients.

La ministre de la transition écologique et le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Vu la directive 2014/94/UE du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2014 modifiée sur le déploiement d'une infrastructure pour carburants alternatifs, notamment son article 7 ;

Vu le code de la consommation, notamment son article L. 112-1 (Obligation d'information sur les prix et conditions de vente) ;

Vu l'arrêté du 8 juillet 1988 modifié relatif à la publicité des prix de vente des carburants, notamment ses articles 2 et 7 ;

Vu l'arrêté du 24 janvier 1994 modifié relatif aux caractéristiques du gaz de pétrole liquéfié carburant (GPL-c), notamment son article 4 ;

Vu l'arrêté du 23 décembre 1999 modifié relatif aux caractéristiques du supercarburant sans plomb, notamment son article 5 ;

Vu l'arrêté du 23 décembre 1999 modifié relatif aux caractéristiques du gazole et du gazole grand froid, notamment son article 6 ;

Vu l'arrêté du 28 décembre 2006 modifié relatif aux caractéristiques du superéthanol ;

Vu l'arrêté du 26 janvier 2009 modifié relatif aux caractéristiques du supercarburant sans plomb 95-E10 (SP95-E10), notamment son article 5 ;

Vu l'arrêté du 1er juin 2018 (Règles pour le gazole B10) relatif aux caractéristiques du gazole et du gazole grand froid dénommé gazole B10, notamment son article 5 ;

Le Conseil national de la consommation consulté,

Arrêtent :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'affichage des prix des carburants

Résumé. Les règles d'affichage des prix des carburants sont mises à jour pour mieux informer les consommateurs.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles d'étiquetage des appareils de distribution

Résumé. L'étiquetage spécifique sur les appareils de distribution doit être clair et détaillé selon l'annexe II à partir du 12 octobre 2018.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 24 janvier 1994Art. 4 → Version 3
- Arrêté du 24 janvier 1994
Art. 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout d'une obligation d'étiquetage sur les appareils de distribution

Résumé. L'étiquetage des appareils de distribution de carburant doit inclure les valeurs minimales garanties des indices d'octane.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles d'étiquetage des récipients et appareils de distribution

Résumé. Les récipients de produits doivent être étiquetés dès leur remplissage pour la vente, et un étiquetage spécifique doit être ajouté sur les appareils de distribution à partir du 12 octobre 2018.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles d'étiquetage des appareils de distribution

Résumé. L'étiquetage spécifique sur les appareils de distribution doit être clair et détaillé dans l'annexe V à partir du 12 octobre 2018.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 28 décembre 2006Art. 5 → Version 3
- Arrêté du 28 décembre 2006
Art. 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles d'étiquetage des carburants

Résumé. L'arrêté modifie les règles d'étiquetage des carburants pour inclure des informations spécifiques sur les appareils de distribution.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles d'étiquetage des appareils de distribution

Résumé. L'étiquetage spécifique sur les appareils de distribution doit être clair et détaillé dans l'annexe III à partir du 12 octobre 2018.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 15 mai 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Cet article dit quand l'arrêté commence à s'appliquer, soit le 1er janvier 2022.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2022.

En vigueur depuis le 15 mai 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté sera rendu public dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 26 août 2021.

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,

V. Beaumeunier

La ministre de la transition écologique,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de l'énergie et du climat,

L. Michel

En vigueur depuis le dimanche 15 mai 2022

Arrêté du 26 août 2021
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9