JORF n°0112 du 14 mai 2022

Arrêté du 26 août 2021

La ministre de la transition écologique et le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Vu la directive 2014/94/UE du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2014 modifiée sur le déploiement d'une infrastructure pour carburants alternatifs, notamment son article 7 ;

Vu le code de la consommation, notamment son article L. 112-1 ;

Vu l'arrêté du 8 juillet 1988 modifié relatif à la publicité des prix de vente des carburants, notamment ses articles 2 et 7 ;

Vu l'arrêté du 24 janvier 1994 modifié relatif aux caractéristiques du gaz de pétrole liquéfié carburant (GPL-c), notamment son article 4 ;

Vu l'arrêté du 23 décembre 1999 modifié relatif aux caractéristiques du supercarburant sans plomb, notamment son article 5 ;

Vu l'arrêté du 23 décembre 1999 modifié relatif aux caractéristiques du gazole et du gazole grand froid, notamment son article 6 ;

Vu l'arrêté du 28 décembre 2006 modifié relatif aux caractéristiques du superéthanol ;

Vu l'arrêté du 26 janvier 2009 modifié relatif aux caractéristiques du supercarburant sans plomb 95-E10 (SP95-E10), notamment son article 5 ;

Vu l'arrêté du 1er juin 2018 relatif aux caractéristiques du gazole et du gazole grand froid dénommé gazole B10, notamment son article 5 ;

Le Conseil national de la consommation consulté,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de plusieurs articles d'un arrêté de 1988

Résumé Cet article change des règles d'un document de 1988, sans dire comment.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 8 juillet 1988 > > Art. 3 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 8 juillet 1988 > > Art. 4 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 8 juillet 1988 > > Art. 5 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 8 juillet 1988 > > Art. 7 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 8 juillet 1988 > > Art. 1 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 8 juillet 1988 > > Art. 6 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 8 juillet 1988 > > Art. 2 > >

1 version

7 modifiés

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 24 janvier 1994

Résumé Un nouvel arrêté change les règles d'un vieil arrêté.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 24 janvier 1994 > > Art. 4 > >

1 version

1 modifié

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de l'arrêté du 23 décembre 1999

Résumé Cet article modifie des règles spécifiques d'un arrêté antérieur, mais ne dit pas exactement quelles modifications ont été faites.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 décembre 1999 > > Art. 5 > >

1 version

1 modifié

Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 23 décembre 1999

Résumé Cet article change une règle d'un autre arrêté pour le rendre plus précis.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 décembre 1999 > > Art. 6 > >

1 version

1 modifié

Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'Arrêté du 28 décembre 2006

Résumé Cet article modifie un autre arrêté.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 28 décembre 2006 > > Art. 5 > >

1 version

1 modifié

Article 6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications apportées par l'arrêté du 26 août 2021

Résumé L'arrêté de 2021 a changé certaines règles de 2009.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 26 janvier 2009 > > Art. 5 > >

1 version

1 modifié

Article 7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de l'arrêté du 1er juin 2018

Résumé Un texte de 2021 modifie un texte de 2018.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 1er juin 2018 > > Art. 5 > >

1 version

1 modifié

Article 8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé Cet article dit quand l'arrêté commence à s'appliquer, soit le 1er janvier 2022.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2022.

1 version

Article 9

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté sera rendu public dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 26 août 2021.

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,

V. Beaumeunier

La ministre de la transition écologique,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de l'énergie et du climat,

L. Michel