La ministre de la transition écologique,
Vu l'arrêté du 3 juillet 2019 pris pour l'application de l'article R. 427-6 du code de l'environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces susceptibles d'occasionner des dégâts ;
Vu la décision n° 432485 du Conseil d'Etat du 7 juillet 2021 annulant partiellement l'arrêté du 3 juillet 2019 pris pour l'application de l'article R. 427-6 du code de l'environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces susceptibles d'occasionner des dégâts ;
Vu l'avis du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage du 2 décembre 2021 ;
Vu les observations formulées lors de la consultation du public réalisée du 10 décembre 2021 au 1er janvier 2022, en application de l'article L. 123-19-1 du code de l'environnement,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 3 juillet 2019 > > Art. 2 > >
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2 cités
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 3 juillet 2019 > > Art. null > >
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 16 février 2022.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de l'eau et de la biodiversité,
O. Thibault