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Arrêté du 11 mai 2022

portant extension de l'établissement de placement éducatif et d'insertion à Metz

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Agrandissement d'un établissement pour jeunes à Metz

Résumé. Un arrêté agrandit un établissement pour jeunes à Metz pour mieux les accueillir jusqu'à 21 ans.

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L. 312-1 (Article L312-1), L. 313-1 (Autorisation des établissements sociaux et médico-sociaux) et suivants, et L. 315-2 (Création des établissements sociaux et médico-sociaux publics) ;

Vu le code civil, notamment ses articles 375 (Mesures d'assistance éducative pour les mineurs en danger) à 375-8 (Responsabilité financière des parents dans une mesure d'assistance éducative) ;

Vu le code de la justice pénale des mineurs, notamment ses articles R. 241-3 (Organisation des services de protection judiciaire des mineurs) à D. 241-37 (Évaluation des établissements de protection judiciaire de la jeunesse) ;

Vu l'arrêté du 3 janvier 2011 (Création d'un établissement pour aider les jeunes en difficulté à Metz) modifié portant création d'un établissement de placement éducatif et d'insertion à Metz (57) ;

Vu l'arrêté préfectoral du 5 novembre 2010 modifié portant autorisation de création d'un établissement de placement éducatif et d'insertion à Metz ;

Vu l'arrêté préfectoral du 23 juin 2021 portant modification de l'arrêté du 5 novembre 2010 portant autorisation de création d'un établissement de placement éducatif et d'insertion à Metz ;

Vu l'avis du comité technique territorial de la DT PJJ Moselle du 17 juin 2021 ;

Considérant l'extension de l'établissement de placement éducatif et d'insertion de la protection judiciaire de la jeunesse à Metz par augmentation capacitaire de la mission d'hébergement diversifié ;

Considérant au vu de cet élément la nécessité de modifier l'arrêté du 3 janvier 2011 (Création d'un établissement pour aider les jeunes en difficulté à Metz) modifié portant création d'un établissement de placement éducatif et d'insertion à Metz,

Arrête :

En vigueur depuis le 15 mai 2022

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Extension d'un établissement de placement éducatif et d'insertion à Metz

Résumé. Un arrêté récent agrandit un établissement pour jeunes à Metz.

Il est procédé à l'extension de l'établissement de placement éducatif et d'insertion de la protection judiciaire de la jeunesse à Metz, dénommé « EPEI de Metz », sis 27, rue Sente-à-My, 57000 Metz.

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Modification des missions et structures de l'EPEI de Metz

Résumé. L'EPEI de Metz adapte ses missions et ses unités pour mieux accueillir et accompagner les mineurs et jeunes majeurs jusqu'à 21 ans.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 15 mai 2022

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Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé. Cet arrêté sera publié dans le journal officiel de la France.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 11 mai 2022.

Pour le ministre et par délégation :

L'adjoint à la directrice de la protection judiciaire de la jeunesse,

F. Chaulet

En vigueur depuis le dimanche 15 mai 2022

Arrêté du 11 mai 2022
Article 1
Article 2
Article 3