JORF n°0112 du 14 mai 2022

Arrêté du 13 mai 2022

La ministre de la transition écologique,

Vu le code de l'énergie, notamment ses articles R. 221-14, R. 221-18 et R. 221-31 ;

Vu l'arrêté du 29 décembre 2014 modifié relatif aux modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie ;

Vu l'arrêté du 10 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un arrêté

Résumé Des règles pour les organismes de formation ont été modifiées.

A modifié les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 29 décembre 2014 > > Art. 6-1 > >

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 10 décembre 2021

Résumé Cet article change les règles d'un autre article plus ancien.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 10 décembre 2021 > > Art. 2 > >

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté sera publié officiellement.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 13 mai 2022.

Pour la ministre par délégation :

Le directeur général de l'énergie et du climat,

L. Michel