JORF n°0112 du 14 mai 2022

Arrêté du 5 mai 2022

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Transfert de propriété d'un bien culturel au musée du Pays de Sarrebourg

Résumé Un coffre ancien est donné au musée de Sarrebourg.

Par arrêté de la ministre de la culture en date du 5 mai 2022, la propriété du bien des collections nationales affecté au Musée des Civilisations de l'Europe et de la Méditerranée (MuCEM), Marseille, suivant :

- France, Alsace ; Coffre de trésorerie aux armées ; xviie siècle ; fer et traces de peinture ; H. : 47 cm, L. : 85 cm, P. : 47 cm ; achat par le musée national des Arts et Traditions populaires, Paris, pour affectation au musée de Sarrebourg (1950) ; dépôt de l'Etat (1951) ; récolé-vu (2021) ; inv. : 1950.18.1,

est transférée à la ville de Sarrebourg pour affectation aux collections publiques du musée du Pays de Sarrebourg, Sarrebourg, selon les conditions de protection prévues aux articles L. 451-3 à L. 451-8 du code du patrimoine.
Le bien dont la propriété est transférée est radié de l'inventaire du musée des Civilisations de l'Europe et de la Méditerranée (MuCEM), Marseille, ainsi que du registre de dépôts du musée de Sarrebourg et sera inscrit sur l'inventaire du musée du Pays de Sarrebourg, Sarrebourg, à la date de publication de l'arrêté.