Le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-31-1 et R. 162-50-1 à R. 162-50-14 et suivants ;

Vu l'arrêté du 7 février 2022 déterminant le montant prévisionnel de la dotation annuelle du fonds pour l'innovation du système de santé pour l'exercice 2022 ;

Vu l'arrêté du 29 juillet 2021 relatif à l'expérimentation de suivi à domicile des patients sous anticancéreux oraux ;

Vu l'arrêté du 30 novembre 2020 relatif à l'expérimentation de suivi à domicile des patients sous anticancéreux oraux ;

Vu le cahier des charges modifié sur le projet d'expérimentation de suivi à domicile des patients sous anticancéreux oraux ;

Vu l'avis du comité technique de l'innovation en santé en date du 22 avril 2022,

Arrêtent :

Fait le 2 mai 2022.

Le ministre des solidarités et de la santé,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale de l'offre de soins par intérim,

C. Lambert

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la sécurité sociale,

F. Von Lennep