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Arrêté du 2 mai 2022

modifiant l'arrêté du 30 novembre 2020 relatif à l'expérimentation de suivi à domicile des patients sous anticancéreux oraux

Abrogé10 novembre 2022
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-31-1 (Expérimentations pour améliorer les soins de santé) et R. 162-50-1 (Expérimentations pour l'innovation dans le système de santé) à R. 162-50-14 (Évaluation des innovations dans le système de santé) et suivants ;

Vu l'arrêté du 7 février 2022 (Financement de projets en santé pour l'année 2022) déterminant le montant prévisionnel de la dotation annuelle du fonds pour l'innovation du système de santé pour l'exercice 2022 ;

Vu l'arrêté du 29 juillet 2021 relatif à l'expérimentation de suivi à domicile des patients sous anticancéreux oraux ;

Vu l'arrêté du 30 novembre 2020 (Autorisation d'un essai de suivi à domicile pour les patients sous anticancéreux) relatif à l'expérimentation de suivi à domicile des patients sous anticancéreux oraux ;

Vu le cahier des charges modifié sur le projet d'expérimentation de suivi à domicile des patients sous anticancéreux oraux ;

Vu l'avis du comité technique de l'innovation en santé en date du 22 avril 2022,

Arrêtent :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prolongation de l'expérimentation du suivi à domicile des patients sous anticancéreux oraux

Résumé. L'expérimentation de suivi à domicile des patients sous anticancéreux oraux est prolongée de 3 mois.

A modifié les dispositions suivantes :

Abrogé10 novembre 2022

Créé le 15 mai 2022 · Abrogé le 10 novembre 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du cahier des charges pour le suivi à domicile des patients sous anticancéreux oraux

Résumé. Un nouveau cahier des charges remplace l'ancien pour une expérience de suivi à domicile des patients sous anticancéreux oraux.

Le cahier des charges modifié susvisé de l'expérimentation « suivi à domicile des patients sous anticancéreux oraux » annexé au présent arrêté remplace le cahier des charges annexé à l'arrêté du 30 novembre 2020.

Abrogé10 novembre 2022

Créé le 15 mai 2022 · Abrogé le 10 novembre 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du suivi à domicile des patients sous anticancéreux oraux

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour le suivi à domicile des patients sous anticancéreux oraux.

La directrice générale de l'offre de soins et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié, ainsi que son annexe, au Journal officiel de la République française.

Annexe

Abrogé10 novembre 2022

Fait le 2 mai 2022.

Le ministre des solidarités et de la santé,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale de l'offre de soins par intérim,

C. Lambert

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la sécurité sociale,

F. Von Lennep

En vigueur du dimanche 15 mai 2022 au mercredi 9 novembre 2022

Arrêté du 2 mai 2022
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe