Vu l'arrêté du 7 février 2022 (Financement de projets en santé pour l'année 2022)Financement de projets en santé pour l'année 2022En 2022, l'État alloue 102 millions d'euros pour financer des projets innovants dans le domaine de la santé. déterminant le montant prévisionnel de la dotation annuelle du fonds pour l'innovation du système de santé pour l'exercice 2022 ;
Vu l'arrêté du 29 juillet 2021 relatif à l'expérimentation de suivi à domicile des patients sous anticancéreux oraux ;
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification du cahier des charges pour le suivi à domicile des patients sous anticancéreux oraux
Résumé. Un nouveau cahier des charges remplace l'ancien pour une expérience de suivi à domicile des patients sous anticancéreux oraux.
Le cahier des charges modifié susvisé de l'expérimentation « suivi à domicile des patients sous anticancéreux oraux » annexé au présent arrêté remplace le cahier des charges annexé à l'arrêté du 30 novembre 2020.
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification du suivi à domicile des patients sous anticancéreux oraux
Résumé. Un arrêté modifie les règles pour le suivi à domicile des patients sous anticancéreux oraux.
La directrice générale de l'offre de soins et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié, ainsi que son annexe, au Journal officiel de la République française.