JORF n°0112 du 14 mai 2022

Arrêté du 12 mai 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un nouveau notaire à Saint-Malo

Résumé Catherine Guillard quitte son poste de notaire à Saint-Malo et sa société prend sa place.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 mai 2022 :
La démission de Mme GUILLARD (Catherine, Michelle, Marie), notaire à la résidence de Saint-Malo (Ille-et-Vilaine), est acceptée.
La société par actions simplifiée à associé unique « Catherine GUILLARD, Notaire », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Saint-Malo (Ille-et-Vilaine), en remplacement de Mme GUILLARD (Catherine, Michelle, Marie).
Mme GUILLARD (Catherine, Michelle, Marie) est nommée notaire associée.