JORF n°0112 du 14 mai 2022

Décision du 12 mai 2022

La directrice de la maintenance aéronautique,

Vu le code de la défense, notamment ses articles R. 3232-15 à R. 3232-21 ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu l'arrêté du 23 avril 2015 modifié organisant l'exercice des attributions de l'ordonnateur principal du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 22 décembre 2021 portant organisation de la direction de la maintenance aéronautique et modifiant divers arrêtés intéressant le ministère de la défense ;

Vu la décision du 28 janvier 2022 portant délégation de signature (direction de la maintenance aéronautique),

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de fonctionnaires

Résumé Quatre femmes sont nommées à de nouveaux postes dans un bureau administratif.

L'article 5 de la décision du 28 janvier 2022 susvisée est complété par des 14 à 17 ainsi rédigés :
« 14. Mme Patricia Riou, attachée d'administration de l'Etat, au sein du bureau “engagement, liquidation et comptabilité” de la sous-direction “cohérence physico-financière” ;
« 15. Mme Sylvie Barres, secrétaire administrative, au sein du bureau “engagement, liquidation et comptabilité” de la sous-direction “cohérence physico-financière” ;
« 16. Mme Catherine Auriol, secrétaire administrative, au sein du bureau “engagement liquidation et comptabilité” de la sous-direction “cohérence physico-financière” ;
« 17. Mme Myriama Bonneau, secrétaire administrative, au sein du bureau “engagement liquidation et comptabilité” de la sous-direction “cohérence physico-financière”. »

1 version

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de la Décision au Journal Officiel

Résumé Cette décision sera affichée publiquement.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait le 12 mai 2022.

M. Legrand-Larroche