L'emploi de directeur départemental adjoint, délégué à la mer et au littoral, de la direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) du Nord, sera vacant, à compter du 1er septembre 2022.

Intérêt du poste

Aux côtés du directeur, le directeur départemental adjoint, délégué à la mer et au littoral, participe à l'élaboration et à la mise en application de la stratégie de la direction. Il appuie et conseille le directeur sur l'ensemble des champs d'actions de la direction, et ce en collégialité avec l'autre directeur départemental adjoint. Il travaille en étroite collaboration avec les différents services dans une logique de transversalité et d'intégration des politiques publique dont la DDTM a la charge. Il est plus spécifiquement en charge des enjeux maritimes, littoraux et estuariens relevant de la DDTM.

Il travaille en lien étroit avec le corps préfectoral (préfet de département, secrétaire général, directeur de cabinet, sous-préfets), le préfet maritime, les différents services et opérateurs de l'Etat, les élus et les professionnels dans une optique interministérielle et d'administration territoriale de l'Etat.

La direction départementale des territoires et de la mer entretient, à l'échelle régionale, des liens étroits avec la direction interrégionale de la mer (DIRM), la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL), la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (DRAAF). Au plan départemental, elle travaille avec la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS), le service départemental en charge du sport (SDJES), la direction départementale de la protection des populations (DDPP), les unités départementales de la DREAL, l'unité départementale de l'architecture et du patrimoine (UDAP) du Nord, et l'agence régionale de santé. Un des intérêts du poste est l'animation au niveau départemental du réseau des partenaires intéressés par les sujets maritimes, littoraux et estuariens, tels que le Conservatoire du littoral, l'office français de la biodiversité (OFB), l'institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (IFREMER), l'agence de l'eau et l'association nationale des élus du littoral (ANEL).

Missions

Le délégué à la mer et au littoral est chargé du pilotage et de l'animation des politiques maritimes et littorales en s'appuyant sur tous les services de la DDTM qui contribuent à leur mise en œuvre. Il pilote, par délégation directe du préfet maritime, les missions qui lui sont confiées en matière d'action de l'Etat en mer, il préside les commissions locales nautiques. Il est aussi le correspondant de la direction interrégionale de la mer pour les missions relevant de la sécurité des approches (pilotage), la protection de l'environnement marin, la réglementation et la police des pêches, à ce titre il met en œuvre le plan régional de contrôle des pêches et assure la coordination départementale des unités de contrôle (CODOP-P). Il assure la gestion des gens de mer et de la navigation professionnelle. Sous l'autorité du préfet maritime et du préfet de façade, il met en œuvre le plan de façade de surveillance et de contrôle de l'environnement marin et assure la coordination départementale des unités de contrôle (CODOP-E).

Il pilote les missions départementales confiées à la DDTM dans les domaines de la sécurité en mer et dans les ports, des usages économiques ou de loisir en mer, de l'organisation de la plaisance hors des ports, et de manière générale, de l'environnement et de la police en mer (épaves, mouillages, concessions et autorisation d'occupation temporaire conjointes, etc.). En outre, il est chargé de la gestion et de la protection du domaine public maritime naturel afin de permettre une gestion des espaces et un partage des usages et des activités ; il autorise ou refuse les occupations du domaine et assure la défense de son intégrité.

Il pilote les travaux de la DDTM en matière de risques naturels dans l'estuaire et sur le littoral, tout particulièrement sur le sujet érosion du trait de côte. Il participe également à la définition et à l'animation de la politique régionale de gestion du littoral.

En matière de planification maritime, il participe à la définition et à l'application des politiques publiques maritimes relatives à l'utilisation, l'aménagement, la protection et la mise en valeur des littoraux et de la mer (participation aux travaux du conseil maritime de façade, de la commission administrative de façade sur le document stratégique de façade, la mise en œuvre du plan d'action pour le milieu marin…). Il pilote le suivi des autorisations en matière d'énergie marine renouvelable (EMR).

Il pilote les missions relatives à la délégation à la mer et au littoral, portées au sein du service territorial des Flandres et du littoral de la DDTM.

Il a également vocation à intervenir, à la demande du directeur départemental, sur l'ensemble des sujets traités par la DDTM.

Les missions de la DDTM sont définies à l'article 3 du décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles.

Environnement

Le poste est situé à Lille, siège de la DDTM, qui dispose en outre d'implantations territoriales à Dunkerque, Valenciennes, Douai, Avesnes-sur-Helpe et Cambrai.

Avec une population de plus de 2,6 millions d'habitants, le département du Nord couvre un territoire très vaste et diversifié. Très étendu dans sa diagonale nord-ouest / sud-est (200 km pour 2 h 30 de trajet au minimum), il compte 330 km de frontières avec la Belgique et 648 communes rassemblées dans 17 grandes intercommunalités. Il comporte une façade maritime à forts enjeux, de vastes territoires très ruraux au sud du département, de nombreuses villes moyennes (telles Cambrai, Maubeuge ou Hazebrouck par exemples), 3 grandes agglomérations de 180 à 330 000 habitants (agglomérations de Valenciennes, Dunkerque et Douai) et la métropole européenne de Lille de presque 1,2 million d'habitants, sous la forme d'une agglomération elle-même multipolaire.

Cette importance démographique, alliée à une structure territoriale multipolaire et à une forte différenciation de ses territoires, se traduit par une organisation administrative très déconcentrée avec cinq grandes sous-préfectures et une sous-préfète chargée du territoire de Roubaix, six parquets, trois unités départementales de DREAL et des organisations multi-sites pour la plupart des services de l'Etat dans le département.

Le territoire départemental est porteur d'enjeux très marqués dans les domaines de compétence de la DDTM :

- de forts enjeux "habitat" avec un habitat social très présent, un parc privé dégradé et une pauvreté qui tend à se concentrer dans certains quartiers de plusieurs villes et agglomérations du département ;

- un très important programme de renouvellement urbain avec 13 quartiers d'intérêt national et 13 quartiers d'intérêt régional ;

- des territoires dont il convient d'accompagner le renouveau : ex-bassin minier, en lien avec le Pas-de-Calais et Sambre-Avesnois-Thiérache, en lien avec l'Aisne ;

- un environnement (terrestre et marin) fragilisé et soumis à de fortes pressions, dont il faut préserver les richesses face à une dynamique de projets très soutenue ;

- une agriculture très diversifiée à forte valeur ajoutée, alliée à une industrie agro-alimentaire puissante, mais soumise à une forte pression foncière, y compris transfrontalière ;

- une forte présence des risques industriels, miniers et naturels ;

- le développement d'un complexe portuaire et industriel de premier plan avec le Grand Port Maritime de Dunkerque ;

- une flottille de pêche artisanale en crise dont il faut accompagner l'évolution ;

- une implication majeure sur l'immobilier de l'Etat avec la maîtrise d'ouvrage d'opérations de grande envergure (dont la construction de la nouvelle cité administrative de Lille) reposant sur une équipe dédiée ;

- une intense activité "éducation routière" avec 50 inspecteurs du permis de conduire ;

- les dynamiques frontalières et la complexité supplémentaire qu'elles engendrent dans la conduite des politiques publiques (aménagement du territoire, mobilités, eau, etc.).

Compétences

Les candidats devront posséder une solide expérience (au moins 6 ans) d'encadrement direct d'un service important composé d'équipes pluridisciplinaires, portant des politiques sur des domaines diversifiés. Ils devront témoigner d'une expérience ou d'une capacité probante en matière de portage intégré d'enjeux de politique publique multiples sur un territoire ou dans le cadre d'un projet.

La capacité de manager en mode projet et d'accompagner les changements doit être particulièrement mise en évidence dans la présentation de l'expérience des candidats. Ils devront être en mesure d'assumer des responsabilités de direction stratégique, de conduire des négociations avec des décideurs publics ou privés et de représenter le préfet en situation complexe, environnement sensible et contexte de crise, et plus largement démontrer un savoir-faire face à la pression.

Outre des capacités managériales reconnues, les principales compétences requises sont les suivantes :

- une expérience confirmée d'encadrement et d'animation d'équipes pluridisciplinaires et interministérielles ;

- une connaissance des organisations publiques et des politiques portées par les DDTM et plus particulièrement les sujets maritimes et littoraux ;

- une capacité à piloter des projets en équipe projet et à faire prévaloir les enjeux des politiques publiques ;

- une aptitude au travail en réseau, à la négociation avec des partenaires variés (autorité préfectorale, services de l'Etat, élus locaux, acteurs socio-professionnels maritimes, société civile…) et à la communication ;

- une capacité d'initiative, d'écoute et de décision, notamment en situation d'urgence, le directeur adjoint est, en outre, intégré aux cadres d'astreinte ;

- des capacités managériales au quotidien, dans le cadre du plan stratégique de la DDTM et du dialogue régulier avec les représentants du personnel.

Conditions d'emploi

Cet emploi, à pourvoir dans les conditions prévues par le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat (articles 3 à 9 et 47 à 49 notamment), et par l'article 7 de l'arrêté du 30 juillet 2021 fixant les modalités de la procédure de recrutement des emplois de direction relevant, pour leur gestion, du secrétariat général du ministère de l'intérieur, est classé dans le groupe V en application des dispositions de l'arrêté du 29 décembre 2009 modifié, fixant la liste et le classement par groupes des emplois de direction des directions départementales interministérielles.

Le titulaire de cet emploi sera nommé pour une durée de quatre ans, renouvelable dans la limite d'une durée totale de six ans.

La nomination sur cet emploi fait l'objet d'une période probatoire de 6 mois en application de l'article 13 du décret du 31 décembre 2019 susmentionné.

La rémunération brute annuelle dépend de l'expérience du titulaire de l'emploi. Elle comprend une part fixe brute comprise entre 54 800 € et 95 400 €. Elle peut être complétée par une part variable annuelle dont le montant maximum est fixé à 7 110 €.

Procédure de recrutement

La procédure de recrutement se déroule selon les modalités fixées par les articles 3 à 9 du décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat.

Concernant cet emploi :

- l'autorité de recrutement est le secrétaire général du ministère de l'intérieur ;

- l'autorité dont relève l'emploi est le préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord.

Recevabilité des candidatures :

L'autorité de recrutement procède à l'examen de la recevabilité des candidatures, en accuse réception et informe les candidats non éligibles.

Examen des candidatures :

L'autorité de recrutement réunit l'instance collégiale prévue à l'article 6 du décret du 31 décembre 2019 précité, qui procède à l'examen des candidatures recevables pour présélectionner les candidats à auditionner. L'instance collégiale est composée :

- du directeur de la modernisation et de l'administration territoriale ou son représentant ;

- ainsi que de deux membres parmi ceux énumérés ci-après : la secrétaire générale du ministère de la transition écologique ou son représentant, la secrétaire générale du ministère de l'agriculture et de l'alimentation ou son représentant, le secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales ou son représentant et le directeur général de la consommation, de la concurrence et de la répression des fraudes ou son représentant.

Audition des candidats et choix du candidat retenu :

L'autorité dont relève l'emploi procède ensuite à l'audition des candidats présélectionnés.

A l'issue des auditions, l'autorité d'emploi transmet à l'autorité de recrutement un avis sur les candidats auditionnés afin de lui permettre de proposer à l'autorité investie du pouvoir de nomination le nom du candidat susceptible d'être nommé.

Nomination par l'autorité de recrutement :

A l'issue des auditions et dans un délai de deux semaines, les candidats non retenus pour occuper l'emploi à pourvoir sont informés.

Dossier de candidature

Le dossier de candidature doit être transmis, dans un délai de 30 jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française, par voie dématérialisée :

- pour les candidats relevant du ministère de l'intérieur, ayant accès à son intranet, sur le site MOB-MI accessible à l'adresse suivante : https://ministereinterieur-employee.talent-soft.com/accueil.aspx?LCID=1036.

Sur le site de MOB-MI, l'avis de vacance, référencé MINT-DDTM59-2022-44551, est accessible en renseignant les champs suivants :

- mot clé de l'offre : MINT-DDTM59-2022-44551 ;

- ou catégorie : A + (encadrement supérieur, emplois de direction).

La recherche par le seul critère de la catégorie permet d'accéder à tous les avis de vacance sur des emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat publiés par le ministère de l'intérieur.

- pour les candidats n'ayant pas accès à l'intranet du ministère de l'intérieur, sur le site de la place de l'emploi public (PEP) : https://place-emploi-public.gouv.fr/.

Sur le site de la PEP l'avis de vacance, référencé MINT_ MINT-DDTM59-2022-44551, est accessible en renseignant les champs suivants :

- mot clé de l'offre : directeur départemental interministériel ;

- catégorie : A+ (encadrement supérieur, emplois de direction) ;

- localisation : sélectionner le département concerné par cet avis.

Le dossier de candidature devra impérativement comprendre :

- une lettre de motivation, celle-ci pourra être enregistrée en formulaire de mobilité ;

- un curriculum vitae détaillé.

Pour les fonctionnaires, les candidatures seront accompagnées :

- d'un état de services établi par le service RH du corps d'origine ;

- du dernier arrêté de situation administrative dans le corps d'origine et dans l'emploi occupé ;

- des trois derniers bulletins de salaire.

Pour les agents n'ayant pas la qualité de fonctionnaire, les candidatures seront accompagnées :

- d'une copie de la carte nationale d'identité ;

- de documents attestant de l'occupation effective des emplois mentionnés dans le curriculum vitae ;

- du dernier contrat de travail ;

- des trois derniers bulletins de salaire.

Déontologie

Conformément à l'article 2 du décret n° 2016-1967 modifié du 28 décembre 2016 relatif à l'obligation de transmission d'une déclaration d'intérêts prévue à l'article L. 122-2 du code général de la fonction publique, l'accès à cet emploi est soumis au dépôt d'une déclaration d'intérêts préalablement à la nomination.

Le formulaire de la déclaration d'intérêts prévue par la circulaire du 4 décembre 2018 relative à l'obligation de transmission d'une déclaration d'intérêts dans la fonction publique de l'Etat peut être téléchargé à l'adresse suivante :

http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2018/12/cir_44142.pdf.

Ce formulaire sera demandé par l'autorité de recrutement au candidat retenu préalablement à sa nomination.

Pour les personnes ayant exercé une activité dans le secteur privé au cours des trois dernières années qui précédent la nomination sur cet emploi, un contrôle de la compatibilité de cette activité avec les fonctions exercées sera effectué préalablement à la nomination par l'autorité de recrutement qui pourra, le cas échéant, saisir pour avis, préalablement à sa décision, le référent déontologue du ministère ou la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, en application de l'article L. 124-4 du code général de la fonction publique.

Formation

Les personnes nommées pour la première fois dans un emploi de direction de l'administration territoriale de l'Etat suivront, dans les six mois à compter de leur prise de fonction, un séminaire de prise de poste.

Les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire suivront un module spécifique relatif aux obligations des agents en matière de déontologie, à l'organisation et au fonctionnement des services publics ainsi qu'à la gestion des ressources humaines dans la fonction publique.

Personnes à contacter

Tous les renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de :

- M. Georges-François LECLERC, préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord, tél. : 03-20-30-59-59 courriel : [email protected] ;

- M. Antoine LEBEL, directeur de la DDTM du Nord, tél. : 03-28-03-83-13, courriel : [email protected] ;

- M. Jocelyn SNOECK, délégué mobilité carrière des emplois de direction de l'administration, territoriale de l'Etat au ministère de l'intérieur, tél. : 01-49-27-38-20, courriel : [email protected].

Références

Le code général de la fonction publique.

Décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat.

Décret n° 2008-836 du 22 août 2008 fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l'Etat et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements publics (article 14-I).

Arrêté du 10 janvier 2017 pris pour l'application aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat.

Arrêté du 30 juillet 2021 fixant les modalités de la procédure de recrutement des emplois de direction relevant, pour leur gestion, du secrétariat général du ministère de l'intérieur.