JORF n°0112 du 14 mai 2022

Arrêté du 5 mai 2022

Le Premier ministre,

Vu la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 modifiée de finances rectificative pour 2010, notamment son article 8 ;

Vu le décret n° 2010-80 du 22 janvier 2010 modifié relatif au secrétariat général pour l'investissement ;

Vu le décret du 26 janvier 2022 portant nomination du secrétaire général pour l'investissement ;

Vu le décret du 28 janvier 2022 portant délégation de signature (secrétariat général pour l'investissement) ;

Vu la Convention du 8 avril 2021 entre l'Etat, l'ADEME, l'Agence nationale de la recherche, la Caisse des dépôts et consignations, l'EPIC Bpifrance et la société anonyme Bpifrance relative au programme d'investissements d'avenir (action « Démonstration en conditions réelles, amorçage et premières commerciales ») ;

Vu la convention du 14 mai 2021 modifiée entre l'Etat, l'EPIC Bpifrance et la société anonyme Bpifrance relative au programme d'investissements d'avenir (action « aides à l'innovation bottom-up », volet « aides nationales ») ;

Vu la décision du Comité de pilotage ministériel « Innovation et startups » du 4 avril 2022,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Approbation des cahiers des charges des appels à projets i-Démo 2022 et i-Démo Europe

Résumé Les règles des projets 'i-Démo 2022' et 'i-Démo Europe' sont approuvées.

Les cahiers des charges des appels à projets « i-Démo 2022 » et « i-Démo Europe » du Plan France 2030, relatifs à l'action « “aides à l'innovation bottom-up”, volet “aides nationales” » sont approuvés (1).

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 5 mai 2022.

Pour le Premier ministre et par délégation :

Le secrétaire général pour l'investissement,

B. Bonnell

(1) Les cahiers des charges sont consultables sur les sites internet de Bpifrance et du secrétariat général pour l'investissement : https://www.gouvernement.fr/les-appels-a-projets-en-cours.