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Arrêté du 12 mai 2022

relatif au titre professionnel de régleur décolleteur

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour du titre professionnel de régleur-décolleteur

Résumé. L'arrêté met à jour le titre professionnel de régleur-décolleteur pour cinq ans et précise les compétences requises, comme l'utilisation de deux types de machines spécifiques.

La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 335-5 (Les différentes voies pour obtenir un diplôme) et R. 338-1 (Le titre professionnel : une certification pour les compétences) ;

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6113-1 (Le répertoire national des certifications professionnelles), L. 6113-3 (Commissions pour les diplômes professionnels) et L. 6113-5 (Enregistrement des certifications professionnelles) ;

Vu le décret n° 2019-14 du 8 janvier 2019 (Réorganisation des certifications professionnelles) relatif au cadre national des certifications professionnelles ;

Vu le décret n° 2019-958 du 13 septembre 2019 (Création de commissions pour l'examen des diplômes professionnels) instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 4 avril 2014 (Reconnaissance du métier de régleur-décolleteur) relatif au titre professionnel de régleur(se)-décolleteur(se) ;

Vu l'arrêté du 22 décembre 2015 (Conditions d'obtention des titres professionnels) modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu l'arrêté du 25 janvier 2019 (Reconnaissance officielle du métier de régleur-décolleteur) portant prorogation du titre professionnel de régleur-décolleteur ;

Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de régleur décolleteur ;

Vu le référentiel d'évaluation du titre professionnel de régleur décolleteur ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « Industrie » en date du 25 mars 2022,

Arrête :

En vigueur depuis le 15 mai 2022

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Révision du titre professionnel de régleur-décolleteur

Résumé. Le titre professionnel de régleur-décolleteur est mis à jour et valable pour cinq ans.

Le titre professionnel de régleur-décolleteur (ou régleuse-décolleteuse) est révisé. Il est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles sous le nouvel intitulé de régleur décolleteur pour une durée de cinq ans à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté. Il est classé au niveau 4 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 251s (code NSF).

En vigueur depuis le 15 mai 2022

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Disponibilité des référentiels d'emploi et d'évaluation

Résumé. Les documents importants pour le travail sont disponibles sur le site du ministère du Travail.

Le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences et le référentiel d'évaluation sont disponibles sur le site www.travail-emploi.gouv.fr.

En vigueur depuis le 15 mai 2022

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Titre professionnel de régleur décolleteur

Résumé. Pour être régleur décolleteur, il faut savoir utiliser deux types de machines spécifiques et avoir des certificats pour chaque compétence.

Le titre professionnel de régleur décolleteur est constitué des deux blocs de compétences suivants :
1. Mettre en œuvre un tour à décolleter à cames pour produire une pièce en série ;
2. Mettre en œuvre un tour à décolleter à commande numérique pour produire une pièce en série.
Ils sont sanctionnés par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 22 décembre 2015 susvisé (Conditions d'obtention des titres professionnels).

En vigueur depuis le 15 mai 2022 · Dernière version le 1 juillet 2022

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Reconnaissance des certificats de compétences pour le titre professionnel de régleur décolleteur

Résumé. Les anciens certificats de régleur décolleteur sont maintenant reconnus comme équivalents aux nouveaux.

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de régleur décolleteur créé par l'arrêté du 4 avril 2014 susvisé (Reconnaissance du métier de régleur-décolleteur) sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article selon le tableau figurant ci-dessous :

TITRE PROFESSIONNEL
Régleur-décolleteur (arrêté du 04/04/2014)
TITRE PROFESSIONNEL
Régleur décolleteur (présent arrêté)
Mettre en œuvre un tour à décolleter à cames pour produire une pièce en série. Mettre en œuvre un tour à décolleter à cames pour produire une pièce en série.
Préparer un mode opératoire de décolletage.
Mettre en œuvre un tour à décolleter à commande numérique pour produire une pièce en série. Mettre en œuvre un tour à décolleter à commande numérique pour produire une pièce en série.
Préparer un mode opératoire de décolletage.

En vigueur depuis le 15 mai 2022

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Enregistrement des titres professionnels

Résumé. L'annexe donne les informations pour enregistrer un titre professionnel.

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'enregistrement du titre professionnel dans le répertoire national des certifications professionnelles.

En vigueur depuis le 15 mai 2022

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Rôle du délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle

Résumé. Le délégué général doit appliquer cet arrêté et le rendre public.

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Enregistrement du titre de régleur décolleteur

Résumé. L'arrêté explique comment s'inscrire comme régleur décolleteur et les règles à connaître pour ce métier.

Fait le 12 mai 2022.

Pour la ministre et par délégation :

L'adjointe au chef de la mission des politiques de certification professionnelle,

A. Chol

En vigueur depuis le dimanche 15 mai 2022

Arrêté du 12 mai 2022
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Annexe