JORF n°0112 du 14 mai 2022

Décret n°2022-807 du 13 mai 2022

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé,

Vu la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 modifiée relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;

Vu le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation et modification d'articles d'un décret

Résumé Certains règles sur les contrats publics ont été supprimées ou changées.

A abrogé les dispositions suivantes :

> -Décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 > > Art. 8, Art. 11, Art. 15, Art. 18, Art. 20, Art. 21 > >

A modifié les dispositions suivantes :

> -Décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 > > Art. 23-2, Art. 23-3, Art. null > >

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3 modifiés

6 abrogés

Article 2

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Application territoriale du décret

Résumé Ce texte modifie un autre décret et s'applique aux territoires d'outre-mer et à la Nouvelle-Calédonie.

Les dispositions du présent décret sont applicables aux collectivités de l'article 74 de la Constitution et à la Nouvelle-Calédonie dans les mêmes conditions que les dispositions du décret du 1er juin 2021 susvisé qu'elles modifient.

1 version

1 cité

Article 3

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Entrée en vigueur et publication du décret

Résumé Ce décret sera appliqué à partir du 16 mai et publié au journal officiel.

Le ministre de l'intérieur, le ministre des outre-mer et le ministre des solidarités et de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui entrera en vigueur le 16 mai 2022 et sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 13 mai 2022.

Jean Castex

Par le Premier ministre :

Le ministre des solidarités et de la santé,

Olivier Véran

Le ministre de l'intérieur,

Gérald Darmanin

Le ministre des outre-mer,

Sébastien Lecornu