JORF n°0112 du 14 mai 2022

Arrêté du 10 mai 2022

Par arrêté de la ministre de la culture en date du 10 mai 2022, est accepté, au nom de l'Etat, ministère de la culture, direction générale des patrimoines et de l'architecture, le don manuel consenti par Mme Martine Playoust, d'un ensemble d'archives photographiques produites par Maurice Playoust (1903-1967), composé d'environ 1 700 négatifs noirs et blancs et couleurs.
Cette donation est acceptée par l'Etat sous les charges et conditions formalisées dans la lettre d'intention de don manuel et le pacte adjoint de cession des droits d'auteur en date du 25 mai 2021.
Les biens donnés sont affectés au service à compétence nationale dénommé « Médiathèque de l'architecture et du patrimoine » et sont inscrits à l'inventaire des fonds dont il a la garde.