JORF n°0112 du 14 mai 2022

Décision du 11 mai 2022

Le comité économique des produits de santé,

Vu le code de la santé publique, notamment le 5° de l'article L. 5121-1 ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-16 et R. 163-11-1 ;

Vu l'arrêté du 4 août 1987 modifié relatif aux prix et aux marges des médicaments remboursables ;

Vu la délibération du comité économique des produits de santé dans sa séance du 15 juillet 2021,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Institution d'un tarif forfaitaire de responsabilité pour le groupe générique Sertaconazole

Résumé À partir du 1er juin 2022, le médicament Sertaconazole 300 mg coûte 2,22 euros l'ovule.

A compter du 1er juin 2022, un tarif forfaitaire de responsabilité est institué dans le groupe générique mentionné ci-dessous. Le montant du tarif applicable à ce groupe générique est le suivant :

| Groupe Générique |Conditionnement|Tarif Forfaitaire de Responsabilité| |---------------------------------|---------------|-----------------------------------| |SERTACONAZOLE (NITRATE DE) 300 mg| 1 ovule | 2,22 € |

1 version

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de la décision

Résumé Cette décision est publiée pour que tout le monde puisse la voir.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 11 mai 2022.

Pour le comité économique des produits de santé :

Le président,

P. Bouyoux