Les éléments d'exécution budgétaire du compte financier de la chancellerie de Toulouse sont arrêtés de la façon suivante :
Pour le budget agrégé de la chancellerie de Toulouse :

1. 6,59 ETPT sous plafond d'emplois législatif et 0 ETPT hors plafond d'emplois législatif ;
2. 12 774 778,28 € d'autorisations d'engagement dont :
   a) 248 224,83 € personnel ;
   b) 9 249 176,83 € fonctionnement ;
   c) 3 277 376,62 € investissement ;
3. 13 331 978,63 € de crédits de paiement dont :
   a) 248 224,83 € personnel ;
   b) 10 120 037,93 € fonctionnement ;
   c) 2 963 715,87 € investissement ;
4. 12 255 735,34 € de recettes ;
5. -1 076 243,29 € de solde budgétaire.

Pour le budget principal de la chancellerie de Toulouse :

1. 0 ETPT sous plafond d'emplois législatif et 0 ETPT hors plafond d'emplois législatif ;
2. 18 722,79 € d'autorisations d'engagement dont :
   a) 17,24 € personnel ;
   b) 18 705,55 € fonctionnement ;
3. 11 491,06 € de crédits de paiement dont :
   a) 17,24 € personnel ;
   b) 11 473,82 € fonctionnement ;
4. 12 982,73 € de recettes ;
5. 1 491,67 € de solde budgétaire.

Pour le budget annexe Service de Gestion et d'Exploitation (SGE) :

1. 6,59 ETPT sous plafond d'emplois législatif et 0 ETPT hors plafond d'emplois législatif ;
2. 12 756 055,49 € d'autorisations d'engagement dont :
   a) 248 207,59 € personnel ;
   b) 9 230 471,28 € fonctionnement ;
   c) 3 277 376,62 € investissement ;
3. 13 320 487,57 € de crédits de paiement dont :
   a) 248 207,59 € personnel ;
   b) 10 108 564,11 € fonctionnement ;
   c) 2 963 715,87 € investissement ;
4. 12 242 752,61 € de recettes ;
5. -1 077 734,96 € de solde budgétaire.

Pour le budget annexe Legs Toigne :

1. 0 ETPT sous plafond d'emplois législatif et 0 ETPT hors plafond d'emplois législatif ;
2. 0 € d'autorisations d'engagement dont :
   a) 0 € personnel ;
   b) 0 € fonctionnement ;
   c) 0 € investissement ;
3. 0 € de crédits de paiement dont :
   a) 0 € personnel ;
   b) 0 € fonctionnement ;
   c) 0 € investissement ;
4. 0 € de recettes ;
5. 0 € de solde budgétaire.

Les éléments d'exécution comptables du compte financier de la chancellerie de Toulouse sont arrêtés de la façon suivante :
Pour le budget agrégé de la chancellerie de Toulouse :

1. -1 279 438,72 € de variation de trésorerie ;
2. 58 417,59 € de résultat patrimonial ;
3. 2 580 248,62 € de capacité d'autofinancement ;
4. -1 312 857,27 € de variation de fonds de roulement.

Pour le budget principal de la chancellerie de Toulouse :

1. -4 891,06 € de variation de trésorerie ;
2. -17 590,86 € de résultat patrimonial ;
3. 6 222,70 € d'insuffisance d'autofinancement ;
4. -1 822,70 € de variation de fonds de roulement.

Pour le budget annexe SGE de la chancellerie de Toulouse :

1. -1 274 547,66 € de variation de trésorerie ;
2. 76 008,45 € de résultat patrimonial ;
3. 2 586 471,32 € de capacité d'autofinancement ;
4. 1 314 679,97 € de variation de fonds de roulement.

Pour le budget annexe Legs Toigne :

1. 0 € de variation de trésorerie ;
2. 0 € de résultat patrimonial ;
3. 0 € de capacité d'autofinancement ;
4. 0 € de variation de fonds de roulement.

En raison de la reprise des droits et obligations de la chancellerie par l'Etat, à l'exception de ceux correspondant au périmètre du budget annexe Service de Gestion et d'Exploitation (SGE) et ceux correspondant au périmètre du budget annexe Legs Toigne, qui sont transférés à la communauté d'universités et établissements Université fédérale de Toulouse Midi-Pyrénées,

1. Le solde total de trésorerie 9 708 165,07 € est réparti et transféré comme suit :
   a) 144 423, 72 € au fonds de concours du programme 150 « Contributions exceptionnelles de tiers à la rénovation de l'immobilier de l'enseignement supérieur » ;
   b) Et 9 563 741,35 € (dont 233 324,71 € au titre du Legs Toigne et 9 330 416,64 € au titre du SGE) à la communauté d'universités et établissements Université fédérale de Toulouse Midi-Pyrénées ;
2. Et la balance des comptes est établie et répartie avec un total général 112 845 985,76 € en débit et crédit dont :
   a) 291 584,61 € en débit et crédit à l'Etat ;
   b) Et 112 554 401,15 € (dont 233 324,71 € au titre du Legs Toigne et 112 321 076,44 € au titre du SGE) en débit et en crédit à la communauté d'universités et établissements Université fédérale de Toulouse Midi-Pyrénées.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.