JORF n° 0286 du 9 décembre 2021

Arrêté du 7 décembre 2021 fixant le nombre d'emplois offerts pour l'année 2022 aux militaires de carrière candidats à des emplois civils relevant de la Cour des comptes

Décret n° 2021-1588 du 7 décembre 2021 portant publication de l'Accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Mongolie relatif à la coopération dans le domaine de la sécurité civile, signé à Paris le 30 janvier 2020 (1)

Arrêté du 19 octobre 2021 portant création d'une zone protégée

Arrêté du 26 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 31 janvier 2018 fixant la nature et le programme des épreuves des concours externe et interne pour le recrutement des techniciens de l'environnement

Arrêté du 1er décembre 2021 modifiant l'arrêté du 5 septembre 2014 relatif aux conditions de délivrance de certificats, de licences et de qualifications du personnel navigant de l'aviation civile, applicables aux avions et aux hélicoptères, au personnel navigant militaire

Décret n° 2021-1595 du 7 décembre 2021 relatif au service numérique d'information et de billettique multimodal

Arrêté du 18 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 2 mars 2009 relatif aux performances et aux règles de mise en service des dispositifs de retenue routiers

Arrêté du 6 décembre 2021 fixant les taux unitaires des redevances de navigation aérienne et la liste des aérodromes assujettis à la RSTCA-M et à la RSTCA-OM par zone tarifaire terminale à compter du 1er janvier 2022

Arrêté du 30 novembre 2021 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture d'un concours interne pour l'accès au corps des attachés économiques et fixant le nombre de postes offerts

Arrêté du 1er décembre 2021 autorisant la sortie du statut coopératif de la société coopérative de production ABER FORMATION

Arrêté du 1er décembre 2021 autorisant la sortie du statut coopératif de la société coopérative de production COBAT

Arrêté du 1er décembre 2021 autorisant la cession d'actifs de la société coopérative ouvrière de production SOVAGA

Arrêté du 6 décembre 2021 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture d'un concours professionnel pour l'accès au grade de contrôleur de première classe du corps des contrôleurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques

Arrêté du 6 décembre 2021 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture de concours pour le recrutement de contrôleurs des finances publiques affectés au traitement de l'information en qualité de programmeur

Arrêté du 6 décembre 2021 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture d'un concours professionnel pour l'accès au grade de contrôleur des finances publiques de 1re classe

Rapport relatif au décret n° 2021-1596 du 8 décembre 2021 portant virement de crédits

Décret n° 2021-1596 du 8 décembre 2021 portant virement de crédits

Rapport relatif au décret n° 2021-1597 du 8 décembre 2021 portant virement de crédits

Décret n° 2021-1597 du 8 décembre 2021 portant virement de crédits

Rapport relatif au décret n° 2021-1598 du 8 décembre 2021 portant transfert de crédits

Décret n° 2021-1598 du 8 décembre 2021 portant transfert de crédits

Rapport relatif au décret n° 2021-1599 du 8 décembre 2021 portant virement de crédits

Décret n° 2021-1599 du 8 décembre 2021 portant virement de crédits

Arrêté du 6 décembre 2021 portant modification de la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié à la mission « Médias-Culture » du Contrôle général économique et financier et au contrôleur budgétaire et comptable ministériel près la ministre de la culture

Arrêté du 6 décembre 2021 portant modification de la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié à la mission « Médias-Culture » du contrôle général économique et financier et au contrôleur budgétaire et comptable ministériel près la ministre des armées

Arrêté du 6 décembre 2021 portant modification de la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié à la mission « Aménagement des territoires, ville, logement, outre-mer » du Contrôle général économique et financier et aux directeurs régionaux des finances publiques de la Guadeloupe et de la Martinique

Arrêté du 7 décembre 2021 relatif au versement d'une aide au soutien de la trésorerie de la société FIJI, fragilisée par la crise du covid-19

Décret n° 2021-1589 du 8 décembre 2021 modifiant le décret n° 2013-367 du 29 avril 2013 relatif aux règles d'utilisation, de navigabilité et d'immatriculation des aéronefs militaires et des aéronefs appartenant à l'Etat et utilisés par les services de douanes, de sécurité publique et de sécurité civile

Arrêté du 25 novembre 2021 portant transfert de gestion des forts de Vaux et Douaumont dépendant du domaine public militaire de l'Etat au profit de l'établissement public de coopération culturelle « Mémorial de Verdun - Champ de bataille »

Décret n° 2021-1590 du 7 décembre 2021 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « centre national de certification en cyno-détection des explosifs (CYNODEX) »

Décret n° 2021-1591 du 7 décembre 2021 modifiant le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer

Arrêté du 22 novembre 2021 approuvant des modifications apportées au titre et aux statuts de l'association reconnue d'utilité publique dite « Association des anciens élèves de l'école supérieure d'interprètes de l'université de Paris III (AAE-ESIT) »

Arrêté du 7 décembre 2021 portant modification de l'organisation de la direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale

Décret n° 2021-1592 du 7 décembre 2021 adaptant temporairement la durée de l'agrément des organismes de formation continue des conseillers prud'hommes et la durée des conventions financières

Arrêté du 16 novembre 2021 fixant la liste des agents biologiques pathogènes

Arrêté du 8 décembre 2021 portant report du calendrier de désignation des membres des commissions paritaires régionales interprofessionnelles pour le mandat 2021-2025

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie de la fabrication des ciments

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de la filière sport-loisirs (conception, fabrication, services et commerce des articles de sport et équipement de loisirs)

Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du golf

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des activités du déchet

Avis relatif à l'extension de deux protocoles d'accords conclus dans le cadre des conventions collectives des ouvriers et des employés techniciens et agents de maîtrise du bâtiment et des travaux publics de la Martinique

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des entreprises d'architecture

Avis relatif à l'extension d'un accord et d'un avenant à une annexe conclus dans le cadre de la convention collective nationale des agences de presse des employés, techniciens et cadres

Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord et d'un avenant à un avenant conclus dans le cadre de la convention collective nationale métropolitaine des entreprises de maintenance, distribution et location de matériels agricoles, de travaux publics, de bâtiments, de manutention, de motoculture de plaisance et activités connexes, dîte S.D.L.M.

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de détail de l'habillement et des articles textiles

Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des structures associatives cynégétiques

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le secteur du travail temporaire (salariés permanents)

Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Centre-Val de Loire) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix salariés)

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques de la région Dunkerquoise

Décret n° 2021-1593 du 7 décembre 2021 relatif à la délivrance du bulletin n° 3 du casier judiciaire

Arrêté du 17 novembre 2021 portant inscription sur la liste mentionnée au 1° de l'article L. 122-5-1 du code de la propriété intellectuelle

Arrêté du 30 novembre 2021 portant habilitation en qualité d'opérateur d'archéologie préventive du service archéologie et patrimoine du département du Nord

Arrêté du 30 novembre 2021 portant habilitation en qualité d'opérateur d'archéologie préventive du service d'archéologie préventive d'Amiens Métropole

Arrêté du 30 novembre 2021 portant habilitation en qualité d'opérateur d'archéologie préventive du service d'archéologie préventive de la communauté d'agglomération de Bourges Plus

Arrêté du 30 novembre 2021 portant habilitation en qualité d'opérateur d'archéologie préventive du service archéologie Nice Côte d'Azur

Arrêté du 30 novembre 2021 portant habilitation en qualité d'opérateur d'archéologie préventive du service d'archéologie préventive du pôle archéologique de la ville d'Orléans

Arrêté du 30 novembre 2021 portant extension de l'habilitation en qualité d'opérateur d'archéologie préventive du service départemental d'archéologie de l'Oise

Décret n° 2021-1594 du 7 décembre 2021 modifiant les dispositions relatives à l'expérimentation du volume complémentaire individuel pour l'appellation d'origine protégée « Crémant d'Alsace »

Arrêté du 16 novembre 2021 fixant la liste des spécialités vétérinaires

Arrêté du 29 novembre 2021 relatif aux dispositions de l'accord interprofessionnel 2020-2021 conclu dans le cadre de l'Interprofession des vins Pays d'Oc IGP (Inter Oc)

Arrêté du 29 novembre 2021 relatif aux dispositions de l'avenant n° 1 à l'accord interprofessionnel 2020-2021 conclu dans le cadre de l'Interprofession des vins Pays d'Oc IGP (Inter Oc) et portant sur le contrat de vente interprofessionnel vins/moûts

Arrêté du 29 novembre 2021 relatif aux dispositions de l'avenant n° 2 à l'accord interprofessionnel 2020-2021 conclu dans le cadre de l'Interprofession des vins Pays d'Oc IGP (Inter Oc) et portant sur le contrat interprofessionnel de vente de raisins

Arrêté du 29 novembre 2021 relatif aux dispositions de l'avenant n° 3 à l'accord interprofessionnel 2020-2021 conclu dans le cadre de l'Interprofession des vins Pays d'Oc IGP (Inter Oc) et portant sur le contrat de vente interprofessionnel pluriannuel de vins en vrac

Arrêté du 29 novembre 2021 relatif à la décision V.3.2021 du Comité interprofessionnel du vin de Champagne portant sur le volume commercialisable de la récolte 2021 et à la mise en réserve d'une partie de la récolte 2021

Arrêté du 29 novembre 2021 relatif à l'extension des dispositions de l'accord interprofessionnel triennal pour les années 2022 à 2024 conclu dans le cadre du Conseil interprofessionnel des vins de Provence (CIVP)

Arrêté du 23 novembre 2021 portant création de la mention « triathlon et disciplines enchaînées » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »

Arrêté du 25 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 7 novembre 2017 portant création du certificat complémentaire « direction d'un accueil collectif de mineurs » associé aux spécialités et mentions du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport et du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport

Décret du 7 décembre 2021 portant nomination (chambres régionales des comptes) - M. ALIS (Thomas)

Arrêté du 7 décembre 2021 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 7 décembre 2021 portant nomination d'une directrice des territoires, de l'alimentation et de la mer de Saint-Pierre-et-Miquelon

Arrêté du 30 novembre 2021 portant nomination du président et des membres du jury du concours interne pour l'accès au corps des attachés économiques au titre de l'année 2022

Arrêté du 7 décembre 2021 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 7 décembre 2021 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 30 novembre 2021 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public foncier de Bretagne

Arrêté du 1er décembre 2021 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 1er décembre 2021 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 1er décembre 2021 portant nomination (agents comptables)

Décret du 7 décembre 2021 portant nomination et promotion dans l'armée active

Arrêté du 1er décembre 2021 portant réintégration, admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs civils de la défense)

Décret du 8 décembre 2021 portant nomination du sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane - M. BRAULT (Guillaume)

Arrêté du 27 septembre 2021 portant admission à la retraite

Arrêté du 8 octobre 2021 portant admission à la retraite

Arrêté du 7 décembre 2021 portant nomination (administration territoriale : Val-d'Oise)

Arrêté du 7 décembre 2021 portant nomination (direction générale des territoires et de la mer de Guyane)

Arrêté du 30 novembre 2021 portant nominations au conseil supérieur de la prud'homie

Arrêté du 7 décembre 2021 portant nomination d'un membre suppléant du Conseil national de l'inspection du travail

Arrêté du 18 novembre 2021 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre des outre-mer

Arrêté du 26 octobre 2021 portant inscription sur une liste d'aptitude (conservateurs territoriaux de bibliothèques)

Décret du 7 décembre 2021 portant nomination du directeur général de l'Agence publique pour l'immobilier de la justice - M. BARJON (David)

Décret du 7 décembre 2021 portant nomination (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 2 décembre 2021 portant nomination d'une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 2 décembre 2021 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 2 décembre 2021 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 2 décembre 2021 portant nomination d'une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 2 décembre 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 2 décembre 2021 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 2 décembre 2021 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 2 décembre 2021 relatif à une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 2 décembre 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 2 décembre 2021 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 2 décembre 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 3 décembre 2021 portant nomination au conseil d'administration du Théâtre national de Strasbourg

Arrêté du 29 novembre 2021 portant nomination de membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales

Arrêté du 7 décembre 2021 portant nomination (administration centrale)