Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des dispositions des articles 4 et 5 de l’arrêté du 31 janvier 2018
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 janvier 2018Art. 4, Art. 5
1 version
2 modifiés
Section précédente
Section parente
Section suivante
La ministre de la transition écologique et la ministre de la transformation et de la fonction publiques,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 2001-586 du 5 juillet 2001 modifié portant statut particulier du corps des techniciens de l'environnement ;
Vu le décret n° 2004-1105 du 19 octobre 2004 modifié relatif à l'ouverture des procédures de recrutement dans la fonction publique de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 31 janvier 2018 fixant la nature et le programme des épreuves des concours externe et interne pour le recrutement des techniciens de l'environnement,
Arrêtent :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 janvier 2018Art. 4, Art. 5
1 version
2 modifiés
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 janvier 2018Art. Annexe II
1 version
1 modifié
Créé le 10 décembre 2021
Le directeur des ressources humaines du ministère de la transition écologique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 26 novembre 2021.
La ministre de la transition écologique,
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur du recrutement et de la mobilité,
G. Jourdan
La ministre de la transformation et de la fonction publiques,
Pour la ministre et par délégation :
Le chef du bureau du recrutement et des politiques d'égalité et de diversité,
N. Roblain