Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 26 novembre 2021

modifiant l'arrêté du 31 janvier 2018 fixant la nature et le programme des épreuves des concours externe et interne pour le recrutement des techniciens de l'environnement

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des épreuves sportives dans les concours de la fonction publique

Résumé. Un arrêté modifie les règles des épreuves sportives pour les femmes enceintes et les blessés, et met à jour les tests physiques pour certains concours.

La ministre de la transition écologique et la ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2001-586 du 5 juillet 2001 modifié portant statut particulier du corps des techniciens de l'environnement ;

Vu le décret n° 2004-1105 du 19 octobre 2004 modifié relatif à l'ouverture des procédures de recrutement dans la fonction publique de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 31 janvier 2018 (Concours de technicien de l'environnement) fixant la nature et le programme des épreuves des concours externe et interne pour le recrutement des techniciens de l'environnement,

Arrêtent :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles d'épreuves sportives

Résumé. Les règles des épreuves sportives d'un concours sont modifiées pour les femmes enceintes et les candidats blessés.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des épreuves sportives pour les concours d'agents techniques

Résumé. Les temps de natation et les distances du test de Cooper pour les concours des agents techniques de l'environnement sont mis à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 31 janvier 2018Art. Annexe II → Version 2
- Arrêté du 31 janvier 2018
Art. Annexe II

En vigueur depuis le 10 décembre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination du responsable de l'exécution

Résumé. Le directeur des ressources humaines doit faire appliquer cet arrêté et le publier au Journal officiel.

Le directeur des ressources humaines du ministère de la transition écologique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 26 novembre 2021.

La ministre de la transition écologique,

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur du recrutement et de la mobilité,

G. Jourdan

La ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Pour la ministre et par délégation :

Le chef du bureau du recrutement et des politiques d'égalité et de diversité,

N. Roblain

En vigueur depuis le vendredi 10 décembre 2021

Arrêté du 26 novembre 2021
Article 1
Article 2
Article 3