Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Changement de statut pour une notaire à La Réunion
Résumé. Un arrêté du ministre de la justice met fin aux fonctions d'une notaire salariée et la nomme notaire associée dans la même société.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 décembre 2021 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme DUCARNE (Ariane, Julia) en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « SAINTAMON, Notaires » à la résidence de Saint-Denis (La Réunion).
Mme DUCARNE (Ariane, Julia) est nommée notaire associée, membre de la société à responsabilité limitée « SAINTAMON, Notaires ».
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