Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Sensibilisation des élus locaux au réchauffement climatique
Sénat
Session ordinaire de 2021-2022
Documents parlementaires
Document enregistré à la Présidence du Sénat le lundi 6 décembre 2021
Dépôt d'une proposition de loi
N° 261 (2021-2022) Proposition de loi présentée par M. Olivier HENNO, tendant à sensibiliser les élus locaux aux enjeux du réchauffement climatique, envoyée à la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
Addenda aux documents enregistrés à la Présidence du Sénat le mardi 7 décembre 2021
Dépôt d'une proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution
N° 265 (2021-2022) Proposition de résolution présentée par M. Olivier JACQUIN, en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour une véritable régulation de la plateformisation du travail et de l'emploi et le rétablissement des droits sociaux des travailleurs des plateformes numériques de travail.
Dépôt d'un rapport d'information
N° 264 (2021-2022) Rapport d'information fait par M. Éric JEANSANNETAS au nom de la commission des finances pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes, transmise en application de l'article 58-2° de la LOLF, sur le fonds pour le développement de la vie associative.
Documents enregistrés à la Présidence du Sénat le mercredi 8 décembre 2021
Dépôt de propositions de loi
N° 270 (2021-2022) Proposition de loi présentée par MM. Christian BILHAC, Jean-Claude REQUIER, Stéphane ARTANO, Henri CABANEL, Jean-Pierre CORBISEZ, Bernard FIALAIRE, Éric GOLD, Jean-Noël GUÉRINI, André GUIOL et Jean-Yves ROUX, visant à vivre dans la dignité, envoyée à la commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 273 (2021-2022) Proposition de loi présentée par MM. Michel SAVIN, Bruno RETAILLEAU, Stéphane PIEDNOIR et Mme Jacqueline EUSTACHE-BRINIO, visant à assurer le respect des principes de la laïcité dans le sport, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
Dépôt de propositions de résolution européenne
N° 275 (2021-2022) Proposition de résolution européenne présentée par Mmes Florence BLATRIX CONTAT et Catherine MORIN-DESAILLY, au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à un marché intérieur des services numériques (Législation sur les services numériques - Digital Services Act - DSA) et modifiant la directive 2000/31/CE, COM(2020) 825 final, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale.
N° 276 (2021-2022) Proposition de résolution européenne présentée par Mme Christine LAVARDE et M. Didier MARIE, au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux subventions étrangères faussant le marché intérieur, COM(2021) 223 final, envoyée à la commission des affaires économiques.
Dépôt de projets de loi
N° 271 (2021-2022) Projet de loi présenté par Mme Jacqueline GOURAULT, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, ratifiant l'ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 (Simplification des règles de transparence pour les collectivités territoriales) portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements, envoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 272 (2021-2022) Projet de loi présenté par Mme Florence PARLY, ministre des armées, ratifiant l'ordonnance n° 2021-860 du 30 juin 2021 (Modifications des règles militaires pour inclure l'armée de l'espace) portant changement d'appellation de l'armée de l'air, envoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
Dépôt de rapports et de textes de commission
N° 266 (2021-2022) Rapport fait par M. Philippe FOLLIOT au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République française et l'Institut d'études de sécurité de l'Union européenne (n° 877, 2020-2021).
N° 267 (2021-2022) Texte de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République française et l'Institut d'études de sécurité de l'Union européenne.
N° 268 (2021-2022) Rapport fait par M. Bernard FOURNIER au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Tadjikistan sur les services aériens (n° 58, 2021-2022).
N° 269 (2021-2022) Texte de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Tadjikistan sur les services aériens.
Dépôt d'un rapport d'information
N° 274 (2021-2022) Rapport d'information fait par Mmes Florence BLATRIX CONTAT et Catherine MORIN-DESAILLY au nom de la commission des affaires européennes sur la proposition de législation européenne sur les services numériques (DSA).
1 version