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Arrêté du 18 novembre 2021

modifiant l'arrêté du 2 mars 2009 relatif aux performances et aux règles de mise en service des dispositifs de retenue routiers

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des normes de sécurité des barrières routières

Résumé. Un arrêté modifie les règles de sécurité des barrières sur les routes, en précisant les normes à respecter pour leur installation et leur vérification.

La ministre de la transition écologique et le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports,

Vu le règlement (UE) n° 305/2011 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2011établissant des conditions harmonisées de commercialisation pour les produits de construction et abrogeant la directive 89/106/CEE du Conseil ;

Vu la directive (UE) 2015/1535 du Parlement européen et du Conseil du 9 septembre 2015 prévoyant une procédure d'information dans le domaine des normes et réglementations techniques et des règles relatives aux services de la société de l'information, notamment la notification n° 2019/88/F ;

Vu le code de la voirie routière, notamment ses articles R. 119-2 (Marquage CE obligatoire pour certains équipements routiers), R. 119-4 (Contrôle des équipements routiers sans marquage CE), R. 119-5 (Conformité des équipements routiers), R. 119-7 (Normes pour les équipements routiers), R. 119-8 (Conditions d'utilisation des équipements routiers), R. 119-11 (Suspension et annulation des autorisations d'équipements routiers) ;

Vu le code de la route, notamment ses articles R. 413-2 (Limites de vitesse hors agglomération) et R. 413-3 (Limites de vitesse en agglomération) ;

Vu le décret n° 2002-1251 du 10 octobre 2002 relatif aux équipements routiers et modifiant le code de la voirie routière, modifié par le décret n° 2004-472 du 1er juin 2004 ;

Vu le décret n° 2009-697 du 16 juin 2009 relatif à la normalisation, notamment son article 17 (Application des normes) ;

Vu le décret n° 2012-1489 du 27 décembre 2012 (Mise à jour des règles pour les produits de construction et la sécurité des ascenseurs) pris pour l'exécution du règlement (UE) n° 305/2011 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2011 établissant des conditions harmonisées de commercialisation pour les produits de construction et abrogeant la directive 89/106/CEE du Conseil ;

Vu l'arrêté du 14 février 2003 pris pour l'application du décret n° 2002-1251 du 10 octobre 2002 relatif aux équipements routiers et modifiant le code de la voirie routière ;

Vu l'arrêté du 2 mars 2009, relatif aux performances et aux règles de mise en service des dispositifs de retenue routiers ;

Vu l'arrêté du 4 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 2 mars 2009, relatif aux performances et aux règles de mise en service des dispositifs de retenue routiers,

Arrêtent :

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Modification des règles transitoires pour les dispositifs de sécurité routière

Résumé. Les raccordements, interruptions de file, systèmes de dilatation et extrémités de file doivent respecter des normes spécifiques jusqu'à l'adoption d'une norme harmonisée.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des délais d'application pour les nouveaux dispositifs de retenue

Résumé. Les règles pour les nouveaux dispositifs de retenue des capots sont modifiées, avec des délais étendus pour leur mise en service.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 10 décembre 2021

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Remplacement des annexes de l'arrêté du 2 mars 2009

Résumé. Les anciennes annexes sont remplacées par de nouvelles.

Les annexes de l'arrêté du 2 mars 2009 modifié par l'arrêté du 4 juillet 2019 susvisé sont remplacés par les trois annexes du présent arrêté.

En vigueur depuis le 10 décembre 2021

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Exécution et publication de l'arrêté

Résumé. La directrice des infrastructures doit publier cet arrêté.

La directrice des infrastructures de transports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Vérification des barrières de sécurité

Résumé. Les vérifications des barrières de sécurité routière dépendent de leur type et de leurs caractéristiques.
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Règles pour tester les interruptions de file

Résumé. Les règles pour vérifier les interruptions de file entre dispositifs de retenue dépendent de leur longueur.
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Vérifications des systèmes de dilatation des barrières de sécurité

Résumé. Les barrières de sécurité doivent être vérifiées selon leur type et leur emplacement.

Fait le 18 novembre 2021.

Le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice des infrastructures de transport,

S. Chinzi

La ministre de la transition écologique,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice des infrastructures de transport,

S. Chinzi

Le délégué interministériel aux normes,

R. Stefanini

En vigueur depuis le vendredi 10 décembre 2021

Arrêté du 18 novembre 2021
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Annexe
Annexe
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