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Arrêté du 18 novembre 2021

portant cessation de fonctions au cabinet du ministre des outre-mer

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Arrêté de cessation de fonction d'une conseillère

Résumé. Mme Pastèle SOLEILLE a quitté son poste de conseillère et cet arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le ministre des outre-mer,

Vu le décret n° 2017-1063 du 18 mai 2017 modifié relatif aux cabinets ministériels ;

Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 (Interdiction d'embaucher des proches dans les cabinets ministériels) relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 3 juillet 2020 (Nomination de Jean Castex comme Premier ministre) portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 6 juillet 2020 (Nomination des membres du gouvernement) relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 17 août 2020 (Nomination de deux conseillères au cabinet d'un ministre) portant nomination au cabinet du ministre des outre-mer,

Arrête :

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Cessation de fonctions de conseillère

Résumé. Mme Pastèle SOLEILLE a arrêté son travail de conseillère.

Il est mis fin à compter du 3 décembre 2021, aux fonctions de conseillère agriculture, logement et prévention des risques exercées par Mme Pastèle SOLEILLE.

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Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé. L'arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 novembre 2021.

Sébastien Lecornu

Arrêté du 18 novembre 2021
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Article 2