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Arrêté du 30 novembre 2021

portant habilitation en qualité d'opérateur d'archéologie préventive du service d'archéologie préventive de la communauté d'agglomération de Bourges Plus

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Autorisation de fouilles archéologiques pour le service d'archéologie de Bourges Plus

Résumé. Le service d'archéologie de Bourges Plus est autorisé à réaliser des fouilles archéologiques.

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Habilitation du service d'archéologie préventive de Bourges Plus

Résumé. Le service d'archéologie de Bourges Plus peut maintenant faire des fouilles archéologiques.

Par arrêté de la ministre de la culture et de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation en date du 30 novembre 2021 :
Le service d'archéologie préventive de la communauté d'agglomération de Bourges Plus est habilité pour la réalisation des diagnostics prescrits dans son ressort territorial, dans les conditions fixées par l'article L. 523-4 du code du patrimoine (Compétences des collectivités territoriales en archéologie préventive).
Le service d'archéologie préventive de la communauté d'agglomération de Bourges Plus est habilité pour l'exécution de fouilles d'archéologie préventive pour les périodes chronologiques allant des Âges des métaux à l'Epoque moderne sur le territoire de la région Centre-Val de Loire, dans les conditions fixées par l'article L. 522-8 du code du patrimoine (Habilitation des services archéologiques territoriaux).
La présente habilitation est délivrée à compter du 12 décembre 2021. En cas de changement substantiel affectant les conditions au vu desquelles l'habilitation a été accordée, le titulaire en informe sans délai le ministre chargé de la culture.

Arrêté du 30 novembre 2021