Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorisation de diffusion d'un service de radio par l'association départementale des Francas de Meurthe-et-Moselle
Résumé Une radio locale a été autorisée à émettre pendant une semaine, mais avec des limites sur la puissance et la direction de diffusion.
Par délibération en date du 15 novembre 2021, le Comité territorial de l'audiovisuel de Nancy a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, d'autoriser l'association départementale des Francas de Meurthe-et-Moselle à diffuser un service de radio par voie hertzienne terrestre dénommé Radio Francas, pour la période du 6 au 10 décembre 2021.
Site : Longwy (54)
Puissance : 100 W
Fréquence : 96,0 MHz
Restriction de 6dB dans les azimuts 60° à 100° (soit 25 W 60°/100°).
Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
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