Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et la ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sports,
Vu le code du sport, notamment ses articles D. 212-65 (Certificats complémentaires dans le sport)Art. D.212-65Certificats complémentaires dans le sportDes certificats complémentaires peuvent être ajoutés à des diplômes du sport pour prouver des compétences spécifiques., D. 212-66 (Les référentiels pour les certificats complémentaires dans le sport)Art. D.212-66Les référentiels pour les certificats complémentaires dans le sportL'article décrit les différents référentiels nécessaires pour obtenir des certificats complémentaires dans le domaine du sport., A. 112-101-1 (Création des certificats complémentaires dans le sport)Art. A.112-101-1Création des certificats complémentaires dans le sportLes certificats complémentaires pour les diplômes du sport sont créés par arrêté et définissent les compétences spécifiques, les conditions d'obtention et les éventuelles dispenses. et A. 112-101-2 (Seconde chance pour les épreuves de certification sportive)Art. A.112-101-2Seconde chance pour les épreuves de certification sportiveLes candidats qui échouent à une épreuve pour obtenir un certificat dans le sport ont droit à une seconde chance pendant la même session de formation. ;
Vu le décret n° 2021-393 du 2 avril 2021 (Modification des diplômes dans le domaine de la jeunesse et du sport)Modification des diplômes dans le domaine de la jeunesse et du sportLe décret modifie les règles des diplômes dans le domaine de la jeunesse et du sport, en changeant leurs niveaux, leurs conditions d'obtention et leurs modalités d'évaluation. relatif aux certificat professionnel, brevet professionnel, diplôme d'Etat et diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport et à leurs certificats complémentaires ;
Vu l'arrêté du 7 novembre 2017 (Création de certificats pour la direction d'accueils de jeunes)Création de certificats pour la direction d'accueils de jeunesUn nouvel arrêté crée des certificats pour diriger des accueils de jeunes et précise les règles pour les formations d'animation sportive. modifié portant création du certificat complémentaire « direction d'un accueil collectif de mineurs » associé aux spécialités et mentions du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport et du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport,
Arrêtent :