JORF n°0286 du 9 décembre 2021

Arrêté du 25 novembre 2021

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et la ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sports,

Vu le code du sport, notamment ses articles D. 212-65, D. 212-66, A. 112-101-1 et A. 112-101-2 ;

Vu le décret n° 2021-393 du 2 avril 2021 relatif aux certificat professionnel, brevet professionnel, diplôme d'Etat et diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport et à leurs certificats complémentaires ;

Vu l'arrêté du 7 novembre 2017 modifié portant création du certificat complémentaire « direction d'un accueil collectif de mineurs » associé aux spécialités et mentions du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport et du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 7 novembre 2017

Résumé Les règles de l'article 2 d'un arrêté de 2017 ont été changées.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 7 novembre 2017 > > Art. 2 > >

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Article 2

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Modification des dispositions de l'arrêté du 7 novembre 2017

Résumé L'article 2 change des règles dans un autre article.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 7 novembre 2017 > > Art. 3 > >

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Article 3

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Modification de l'arrêté du 7 novembre 2017

Résumé Certaines règles sont changées dans l'article 4 de l'arrêté du 7 novembre 2017

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 7 novembre 2017 > > Art. 4 > >

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Article 4

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Modification des dispositions de l'arrêté du 7 novembre 2017

Résumé Cet article change une partie de l'arrêté de 2017

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 7 novembre 2017 > > Art. 4 bis > >

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Article 5

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Modification de l'annexe I de l'arrêté du 7 novembre 2017

Résumé L'arrêté du 25 novembre 2021 change l'annexe I de l'arrêté du 7 novembre 2017.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 7 novembre 2017 > > Art. Annexe I > >

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Article 6

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Modification et abrogation de dispositions de l'arrêté du 7 novembre 2017

Résumé Cet article change et supprime des règles dans un autre document du 7 novembre 2017.

A abrogé les dispositions suivantes :

> -Arrêté du 7 novembre 2017 > > Art. Annexe II > >

A modifié les dispositions suivantes :

> -Arrêté du 7 novembre 2017 > > Art. Annexe II > >

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Article 7

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Abrogation et modification d'articles d'un arrêté du 7 novembre 2017

Résumé Certaines règles ont été supprimées et d'autres changées dans un ancien arrêté.

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 7 novembre 2017 > > Art. Annexe V > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 7 novembre 2017 > > Art. Annexe III > >

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1 abrogé

Article 8

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Application des dispositions de l'arrêté

Résumé Cet arrêté s'applique aux formations qui démarrent après sa publication.

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux sessions de formation qui seront ouvertes à compter de sa date de publication.

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Article 9

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Publication de l'arrêté

Résumé Cet article dit que l'arrêté doit être publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 25 novembre 2021.

La ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sports,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des sports,

G. Quénéhervé

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative,

E. Peres