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Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et la ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sports,
Vu le code du sport, notamment ses articles D. 212-65, D. 212-66, A. 112-101-1 et A. 112-101-2 ;
Vu le décret n° 2021-393 du 2 avril 2021 relatif aux certificat professionnel, brevet professionnel, diplôme d'Etat et diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport et à leurs certificats complémentaires ;
Vu l'arrêté du 7 novembre 2017 modifié portant création du certificat complémentaire « direction d'un accueil collectif de mineurs » associé aux spécialités et mentions du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport et du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport,
Arrêtent :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 novembre 2017Art. 2
1 version
1 modifié
1 cité
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 novembre 2017Art. 3
1 version
1 modifié
2 cités
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 novembre 2017Art. 4
1 version
1 modifié
1 cité
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 novembre 2017Art. 4 bis
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 novembre 2017Art. Annexe I
1 version
1 modifié
1 cité
A abrogé les dispositions suivantes :
-Arrêté du 7 novembre 2017Art. Annexe II
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 7 novembre 2017Art. Annexe II
1 version
1 modifié
1 abrogé
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 novembre 2017Art. Annexe V
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 novembre 2017Art. Annexe III
1 version
1 modifié
1 abrogé
Créé le 10 décembre 2021
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux sessions de formation qui seront ouvertes à compter de sa date de publication.
1 version
Créé le 10 décembre 2021
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 25 novembre 2021.
La ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sports,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des sports,
G. Quénéhervé
Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative,
E. Peres
En vigueur depuis le vendredi 10 décembre 2021