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Arrêté du 25 novembre 2021

modifiant l'arrêté du 7 novembre 2017 portant création du certificat complémentaire « direction d'un accueil collectif de mineurs » associé aux spécialités et mentions du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport et du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport

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Modification des conditions d'obtention de diplômes dans le sport

Résumé. L'arrêté modifie les règles pour obtenir des diplômes dans le domaine du sport et de l'animation.

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et la ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sports,

Vu le code du sport, notamment ses articles D. 212-65 (Certificats complémentaires dans le sport), D. 212-66 (Les référentiels pour les certificats complémentaires dans le sport), A. 112-101-1 (Création des certificats complémentaires dans le sport) et A. 112-101-2 (Seconde chance pour les épreuves de certification sportive) ;

Vu le décret n° 2021-393 du 2 avril 2021 (Modification des diplômes dans le domaine de la jeunesse et du sport) relatif aux certificat professionnel, brevet professionnel, diplôme d'Etat et diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport et à leurs certificats complémentaires ;

Vu l'arrêté du 7 novembre 2017 (Création de certificats pour la direction d'accueils de jeunes) modifié portant création du certificat complémentaire « direction d'un accueil collectif de mineurs » associé aux spécialités et mentions du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport et du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport,

Arrêtent :

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Modification des conditions d'équivalence pour un diplôme sportif

Résumé. L'arrêté modifie les conditions d'obtention des équivalences pour le diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des modalités d'évaluation des épreuves certificatives

Résumé. Les épreuves pour obtenir le certificat de direction d'un accueil collectif de mineurs sont maintenant évaluées selon les nouvelles règles du code du sport.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des exigences d'entrée en formation sportive

Résumé. Les règles pour entrer en formation dans le domaine du sport sont mises à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

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Déplacement du tableau des équivalences

Résumé. Le tableau des équivalences pour le certificat de direction d'un accueil collectif de mineurs est déplacé en annexe III.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des consignes de style pour les titres et résumés

Résumé. L'arrêté modifie les consignes de style pour le titre et le résumé des articles qui changent d'autres textes.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 7 novembre 2017Art. Annexe I → Version 2
- Arrêté du 7 novembre 2017
Art. Annexe I
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Modification et abrogation d'annexes relatives aux sports

Résumé. L'arrêté du 25 novembre 2021 modifie et abroge des parties de l'arrêté du 7 novembre 2017 concernant les annexes disponibles sur le site du ministère des sports.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 7 novembre 2017Art. Annexe II → Version 2
-Arrêté du 7 novembre 2017
Art. Annexe II

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 7 novembre 2017Art. Annexe II → Version 2
-Arrêté du 7 novembre 2017
Art. Annexe II
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Obtention automatique du certificat complémentaire de direction

Résumé. Les titulaires de certains diplômes d'animation peuvent obtenir automatiquement le certificat complémentaire de direction d'accueil collectif de mineurs.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 7 novembre 2017Art. Annexe V
- Arrêté du 7 novembre 2017
Art. Annexe V

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 7 novembre 2017Art. Annexe III → Version 2
- Arrêté du 7 novembre 2017
Art. Annexe III

En vigueur depuis le 10 décembre 2021

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Application des dispositions de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté s'applique aux formations qui démarrent après sa publication.

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux sessions de formation qui seront ouvertes à compter de sa date de publication.

En vigueur depuis le 10 décembre 2021

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet article dit que l'arrêté doit être publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 25 novembre 2021.

La ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sports,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des sports,

G. Quénéhervé

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative,

E. Peres

En vigueur depuis le vendredi 10 décembre 2021

Arrêté du 25 novembre 2021
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