JORF n°0286 du 9 décembre 2021

Arrêté du 30 novembre 2021

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Habilitation du service départemental d'archéologie de l'Oise

Résumé Le service départemental d'archéologie de l'Oise a le droit de faire des fouilles archéologiques dans la région Hauts-de-France

Par arrêté de la ministre de la culture et de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation en date du 30 novembre 2021, le deuxième alinéa de l'arrêté du 26 décembre 2017 portant habilitation en qualité d'opérateur d'archéologie préventive du service départemental d'archéologie de l'Oise est remplacé par les dispositions suivantes :
« Le service départemental d'archéologie de l'Oise est habilité pour l'exécution de fouilles d'archéologie préventive portant sur les périodes chronologiques allant de l'Antiquité à l'Epoque contemporaine sur le territoire de la région Hauts-de-France, dans les conditions fixées par l'article L. 522-8 du code du patrimoine. »