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Arrêté du 2 décembre 2021

relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement dans une société de notaires à Aimargues

Résumé. Un notaire quitte une société de notaires à Aimargues, tandis que deux nouveaux notaires la rejoignent, ce qui change le nom de la société.

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Modification de la société civile professionnelle de notaires à Aimargues

Résumé. Deux nouvelles notaires rejoignent une société de notaires à Aimargues, et un notaire quitte la société, changeant ainsi son nom.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 décembre 2021, Mme GAZAGNES (Anne-France) et Mme SANCHEZ (Elodie, Carmen) sont nommées notaires associées, membres de la société civile professionnelle « Jacques BRISARD, Jean-Pierre GONZALVEZ, Dominique GOLA-VASSAL, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » à la résidence d'Aimargues (Gard).
Le retrait de M. GONZALVEZ (Jean-Pierre), notaire associé, membre de la société civile professionnelle « Jacques BRISARD, Jean-Pierre GONZALVEZ, Dominique GOLA-VASSAL, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle « Jacques BRISARD, Jean-Pierre GONZALVEZ, Dominique GOLA-VASSAL, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » est ainsi modifiée : « Jacques BRISARD, Dominique GOLA-VASSAL, Anne-France GAZAGNE, Elodie SANCHEZ, Notaires associés d'une société civile professionnelle, titulaire d'un Office Notarial ».

Arrêté du 2 décembre 2021