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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Discussion sur l'indemnisation des catastrophes naturelles

Résumé. Des élus discutent d'une loi pour aider les gens touchés par des catastrophes naturelles.

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Réunion parlementaire sur la réforme de l'indemnisation des catastrophes naturelles

Résumé. Un groupe de députés et sénateurs se réunit pour discuter d'une loi sur l'indemnisation des catastrophes naturelles.

Commissions mixtes paritaires

1. Composition

BUREAU
COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS RESTANT EN DISCUSSION DE LA PROPOSITION DE LOI VISANT
À DÉFINIR LES DISPOSITIONS PRÉALABLES À UNE RÉFORME DE L'INDEMNISATION DES CATASTROPHES NATURELLES
Dans sa séance du mercredi 8 décembre 2021, la commission mixte paritaire a nommé son bureau ainsi composé :
Présidente : Mme Marie-Christine Dalloz
Vice-Président : M. Claude Raynal
Rapporteures : Mme Marguerite Deprez-Audebert
Mme Christine Lavarde

2. Membres présents ou excusés

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle
Réunion du mardi 7 décembre 2021 à 13 h 05

Députés

Titulaires. - Mme Perrine Goulet, Mme Carole Grandjean, Mme Fadila Khattabi, Mme Monique Limon, Mme Marie-Pierre Rixain, Mme Laurence Trastour-Isnart, M. Stéphane Viry
Suppléants. - Mme Annie Chapelier, Mme Bérangère Couillard, Mme Sophie Panonacle

Sénateurs

Titulaires. - Mme Catherine Deroche, Mme Martine Filleul, Mme Laurence Garnier, Mme Pascale Gruny, M. Olivier Henno, M. Xavier Iacovelli, Mme Laurence Rossignol
Suppléant. - Mme Frédérique Puissat
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à définir les dispositions préalables à une réforme de l'indemnisation des catastrophes naturelles
Réunion du mercredi 8 décembre 2021 à 17 h 30

Députés

Titulaires. - Mme Marie-Christine Dalloz, Mme Marguerite Deprez-Audebert, Mme Véronique Louwagie, Mme Cendra Motin, M. Xavier Paluszkiewicz, M. Laurent Saint-Martin
Suppléants. - Mme Marie Lebec, M. Jean-Paul Lecoq

Sénateurs

Titulaires. - Mme Nicole Bonnefoy, M. Jean-François Husson, Mme Christine Lavarde, M. Didier Mandelli, M. Pascal Martin, M. Didier Rambaud, M. Claude Raynal
Suppléants. - Mme Isabelle Briquet, M. Jean-Pierre Corbisez, M. Gérard Lahellec, M. Antoine Lefèvre, M. Jean-François Longeot, M. Stéphane Sautarel

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