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Arrêté du 6 décembre 2021

portant modification de la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié à la mission « Médias-Culture » du Contrôle général économique et financier et au contrôleur budgétaire et comptable ministériel près la ministre de la culture

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles financières pour les établissements publics

Résumé. Un arrêté de 2021 met à jour des règles financières et comptables pour certains établissements publics, en modifiant des textes de 2014 et 2020, avec effet à partir du 1er janvier 2022.

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Vu le décret n° 93-96 du 25 janvier 1993 modifié portant création de l'Etablissement public du parc et de la grande halle de La Villette, notamment son article 18 (Application des règles budgétaires et comptables aux établissements publics) ;

Vu le décret n° 2009-1491 du 3 décembre 2009 modifié portant création de l'Etablissement public du palais de la Découverte et de la Cité des sciences et de l'industrie, notamment son article 14 (Règles financières et contrôle pour les établissements publics) ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 (Gestion des finances publiques par l'État et les organismes) modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, notamment son article 228 (Contrôle budgétaire : qui est responsable ?) ;

Vu le décret n° 2015-1178 du 24 septembre 2015 (Décret du 24 septembre 2015 sur l'organisation de la Cité de la musique) modifié relatif à l'établissement public de la Cité de la musique - Philharmonie de Paris, notamment son article 22 (Règles financières pour un établissement) ;

Vu l'arrêté du 12 juin 2014 (Contrôle budgétaire des organismes audiovisuels) portant désignation de la mission « Médias-Culture » du service du contrôle général économique et financier pour exercer le contrôle budgétaire sur certains organismes ;

Vu l'arrêté du 5 octobre 2020 (Nomination d'un contrôleur budgétaire pour les institutions culturelles) fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au contrôleur budgétaire et comptable ministériel près la ministre de la culture ;

Vu l'avis des membres du comité stratégique du Contrôle général économique et financier,

Arrêtent :

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Modification de l'arrêté du 12 juin 2014

Résumé. Un texte de loi de 2021 a changé une partie de celui de 2014.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification d'un arrêté par un nouvel arrêté

Résumé. Un arrêté du 6 décembre 2021 modifie un autre arrêté du 5 octobre 2020.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 5 octobre 2020Art. 1er

Arrêté du 5 octobre 2020

Art. 1er

En vigueur depuis le 1 janvier 2022

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté commence le 1er janvier 2022.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur le 1er janvier 2022.

Fait le 6 décembre 2021.

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de service de la direction du budget,

A. Grosse

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Pour le ministre et par délégation :

La cheffe du contrôle général économique et financier,

H. Crocquevieille

En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2022

Arrêté du 6 décembre 2021
Article 1
Article 2
Article 3