JORF n°0286 du 9 décembre 2021

Arrêté du 16 novembre 2021

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles R. 241-28 et R. 812-65 ;

Vu le décret n° 2020-1520 du 3 décembre 2020 relatif à l'enseignement vétérinaire, notamment son article 8 ;

Vu l'arrêté du 13 avril 2021 relatif aux formations conduisant aux diplômes nationaux de spécialisation vétérinaire ;

Vu l'avis du Conseil national de l'ordre des vétérinaires en date du 18 octobre 2021,

Arrête :

Article 2

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation des dispositions de l'arrêté du 6 juin 2019

Résumé L'article supprime deux règles d'un arrêté.

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 6 juin 2019 > > Art. 1, Art. 3 > >

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 16 novembre 2021.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale de l'enseignement et de la recherche,

V. Baduel