JORF n°0286 du 9 décembre 2021

Arrêté du 7 décembre 2021

La ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargée de l'industrie,

Vu la loi n° 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020, notamment son article 23 ;

Vu le décret n° 2020-712 du 12 juin 2020 modifié relatif à la création d'un dispositif d'aides ad hoc au soutien de la trésorerie des entreprises fragilisées par la crise de covid-19 ;

Vu l'arrêté du 19 juin 2020 fixant le barème des taux d'emprunt des aides de soutien en trésorerie des petites et moyennes entreprises fragilisées par la crise de covid-19,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prêt de 800 000 euros à la société FIJI dans le cadre du soutien à la trésorerie des entreprises fragilisées par la crise du covid-19.

Résumé La société FIJI reçoit un prêt de 800 000 euros pour l'aider à traverser la crise du covid-19.

L'Etat versera huit cent mille (800 000) euros, au titre du dispositif d'aides ad hoc au soutien de la trésorerie des entreprises fragilisées par la crise du covid-19 par l'entremise de Bpifrance Financement SA, sous la forme d'un prêt au profit de la société FIJI (444 840 904).
Le prêt sera versé par Bpifrance Financement SA au nom de l'Etat selon les modalités décrites dans le contrat de prêt entre la société SFIJI et Bpifrance Financement SA.
Bpifrance Financement SA agissant au nom et pour le compte de l'Etat procédera à la régularisation de l'acte de prêt et des sûretés prévues.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Attribution des responsabilités pour la mise en œuvre de l'arrêté

Résumé Le directeur général des entreprises doit s'assurer que cet arrêté est appliqué et publié.

Le directeur général des entreprises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 7 décembre 2021.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de la mission de restructuration des entreprises,

O. Remy