Section suivante

Annexe

JORF n°0286 du 9 décembre 2021

Décret n°2021-1597 du 8 décembre 2021

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de la relance et du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Vu l'article 12-I de la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 portant loi organique relative aux lois de finances ;

Vu les lois de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2021,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Annulation des crédits pour 2021

Résumé 1,5 million d'euros est annulé pour un projet spécifique en 2021.

Sont annulés, pour 2021, des crédits d'un montant de 1 500 000 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 1 annexé au présent décret.

1 version

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ouverture de crédits pour le budget général

Résumé En 2021, 1 500 000 euros sont attribués au budget général pour des dépenses.

Sont ouverts, pour 2021, des crédits d'un montant de 1 500 000 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 2 annexé au présent décret.

1 version

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution et publication du décret

Résumé Les ministres doivent mettre en œuvre et publier ce décret dans le Journal officiel.

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Annexe

Fait le 8 décembre 2021.

Jean Castex

Par le Premier ministre :

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Olivier Dussopt

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Bruno Le Maire