JORF n°0286 du 9 décembre 2021

Arrêté du 7 décembre 2021

Le Premier ministre,

Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer, notamment ses articles 6 et 18-1 ;

Vu le décret n° 2021-1590 du 7 décembre 2021 portant création du service à compétence nationale dénommé « centre national de certification en cyno-détection des explosifs (CYNODEX) » ;

Vu l'arrêté du 27 janvier 2017 modifié relatif aux missions et à l'organisation de la direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale ;

Vu l'avis du comité technique de service central de réseau de la direction générale de la police nationale en date du 3 juin 2021,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 27 janvier 2017

Résumé L'article 1 de l'arrêté du 7 décembre 2021 modifie l'article 1 de l'arrêté du 27 janvier 2017.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 27 janvier 2017 > > Art. 1 > >

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Charge d'exécution au directeur général de la police nationale

Résumé Le chef de la police nationale doit faire appliquer et publier cet arrêté.

Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 7 décembre 2021.

Gérald Darmanin