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Arrêté du 7 décembre 2021

portant modification de l'organisation de la direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale

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Nouvelle compétence pour la direction du recrutement et de la formation de la police nationale

Résumé. La police nationale ajoute une nouvelle mission à la direction du recrutement et de la formation : gérer le centre de certification des chiens détecteurs d'explosifs.

Le Premier ministre,

Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 (Organisation des directions du ministère de l'intérieur) modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer, notamment ses articles 6 (Organisation des services sous l'autorité du directeur général de la police nationale) et 18-1 (Rôle de l'académie de police dans la formation des policiers) ;

Vu le décret n° 2021-1590 du 7 décembre 2021 (Création du centre CYNODEX pour la certification des chiens détecteurs d'explosifs) portant création du service à compétence nationale dénommé « centre national de certification en cyno-détection des explosifs (CYNODEX) » ;

Vu l'arrêté du 27 janvier 2017 modifié relatif aux missions et à l'organisation de la direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale ;

Vu l'avis du comité technique de service central de réseau de la direction générale de la police nationale en date du 3 juin 2021,

Arrête :

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Rattachement du CYNODEX à la direction centrale du recrutement et de la formation

Résumé. La direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale pilote désormais aussi le centre national de certification en cyno-détection des explosifs (CYNODEX).

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 10 décembre 2021

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Charge d'exécution au directeur général de la police nationale

Résumé. Le chef de la police nationale doit faire appliquer et publier cet arrêté.

Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 7 décembre 2021.

Gérald Darmanin

En vigueur depuis le vendredi 10 décembre 2021

Arrêté du 7 décembre 2021
Article 1
Article 2