JORF n°0286 du 9 décembre 2021

Décision n°2021-1227 du 1er décembre 2021

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de la communication, notamment ses articles 47-1, 47-2 et 50 ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de M. Laurent Bayle

Résumé M. Laurent Bayle devient administrateur de France Télévisions pour cinq ans, à partir de maintenant.

.M. Laurent Bayle est nommé dans la fonction d'administrateur de la société France Télévisions, au titre des personnalités indépendantes, pour une durée de cinq ans, à compter du 1er décembre 2021.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de M. Luc Julia au poste d'administrateur de Radio France

Résumé M. Luc Julia devient administrateur de Radio France pour cinq ans.

M. Luc Julia est nommé dans la fonction d'administrateur de la société Radio France, au titre des personnalités indépendantes, pour une durée de cinq ans, à compter du 1er décembre 2021.

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'administrateurs à l'Institut national de l'audiovisuel

Résumé M. Beauvallet et Mme Méadel sont nommés pour diriger l'Institut national de l'audiovisuel pendant cinq ans.

M. Godefroy Beauvallet et Mme Cécile Méadel sont nommés dans les fonctions d'administrateur et administratrice de l'Institut national de l'audiovisuel, au titre des personnalités indépendantes, pour une durée de cinq ans, à compter du 11 décembre 2021.

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Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de la Décision

Résumé Cette décision doit être publiée officiellement.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 1er décembre 2021.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

R.-O. Maistre