JORF n°0286 du 9 décembre 2021

Décret du 8 décembre 2021

Le Président de la République,

Vu l'article 8 de la Constitution ;

Vu le décret du 3 juillet 2020 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 6 juillet 2020 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu le décret du 26 juillet 2020 relatif à la composition du Gouvernement ;

Sur proposition du Premier ministre,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fin des fonctions de M. Alain GRISET

Résumé M. Alain GRISET n'est plus ministre délégué.

Il est mis fin aux fonctions de M. Alain GRISET, ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes entreprises.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de M. Jean-Baptiste LEMOYNE comme ministre délégué

Résumé M. Jean-Baptiste LEMOYNE devient ministre pour le tourisme, les Français à l'étranger, la francophonie et les petites entreprises.

M. Jean-Baptiste LEMOYNE est nommé ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l'étranger et de la francophonie, et auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes entreprises. Il participe au conseil des ministres pour les affaires relevant de ses attributions.

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication du décret

Résumé Le décret sera publié dans le journal officiel.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 8 décembre 2021.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Jean Castex