JORF n°0286 du 9 décembre 2021

Arrêté du 23 novembre 2021

La ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sports,

Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-1, R. 212-10-17, D. 212-35 et suivants, et A. 212-49 et suivants ;

Vu le décret n° 2021-393 du 2 avril 2021 relatif aux certificat professionnel, brevet professionnel, diplôme d'Etat et diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport et à leurs certificats complémentaires ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « sport et animation » en date du 15 juin 2021,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création de la mention « triathlon et disciplines enchaînées »

Résumé Un nouveau diplôme pour former des athlètes en triathlon et en disciplines enchaînées.

Il est créé une mention « triathlon et disciplines enchaînées » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif ».

Article 2

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Compétences du titulaire du diplôme

Résumé Avoir ce diplôme prouve que l'on sait bien organiser et enseigner les sports de triathlon, natation, et autres sports similaires

La possession du diplôme mentionné à l'article 1er atteste que son titulaire met en œuvre les compétences suivantes en triathlon, paratriathlon, duathlon, aquathlon et bike and run :

- concevoir un projet d'action ;
- coordonner la mise en œuvre d'un projet d'action ;
- conduire une démarche de perfectionnement sportif en triathlon et disciplines enchaînées ;
- conduire une démarche d'apprentissage de la natation ;
- encadrer le triathlon et disciplines enchaînées en sécurité.

Article 3

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Référentiels professionnels et de certification des unités capitalisables

Résumé L'annexe I de l'arrêté montre les règles pour obtenir le diplôme du code du sport.

Les référentiels professionnels et de certification des unités capitalisables constitutives du diplôme définis à l'article D. 212-38 du code du sport figurent à l'annexe I au présent arrêté.

Article 4

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Conditions d'accès à la formation en triathlon

Résumé Pour commencer une formation en triathlon, il faut avoir des compétences en secourisme, réussir une partie de l'examen du permis de conduire, être admis à un examen de sauvetage aquatique, et avoir participé à cinq triathlons récemment.

Les exigences préalables à l'entrée en formation, prévues à l'article R. 212-10-17 du code du sport et aux articles A. 212-36 et A. 212-52-1 de ce même code, sont les suivantes :

- être titulaire de l'attestation de « premiers secours en équipe de niveau 1 » (PSE 1) ou son équivalent en cours de validité ;
- avoir satisfait à l'épreuve théorique de l'examen du permis de conduire ;
- être admis à l'examen du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique (BNSSA) et si nécessaire produire l'attestation justifiant de la vérification de maintien des acquis ;
- justifier d'une participation à cinq triathlons, quelles que soient les distances, dans une période de cinq années précédant l'entrée en formation.

Il est procédé à la vérification de ces exigences préalables au moyen de :

- la production de l'attestation de formation secourisme susvisée et assortie, le cas échéant, de l'attestation de formation continue ;
- la production de l'attestation de réussite à l'épreuve théorique de l'examen du permis de conduire
- de la production du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique (BNSSA) assorti, le cas échéant, de l'attestation justifiant de la vérification de maintien des acquis ou de l'attestation de réussite aux épreuves du « BNSSA » ;
- de la production d'une attestation de participation à cinq triathlons, délivrée par le directeur technique national du triathlon.

Article 5

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Exigences de mise en situation professionnelle pour la formation au triathlon

Résumé Pour former des gens au triathlon, il faut savoir gérer les risques et donner des cours en toute sécurité.

Les exigences préalables à la mise en situation professionnelle des personnes en cours de formation prévues à l'article R. 212-10-20 du code du sport sont les suivantes :

- être capable d'évaluer les risques objectifs liés à la pratique du triathlon et disciplines enchaînées ;
- être capable d'anticiper les risques potentiels pour le pratiquant ;
- être capable de maîtriser le comportement et les gestes à réaliser en cas d'incident ou d'accident ;
- être capable de mettre en œuvre une situation d'apprentissage, en sécurité.

Elles sont vérifiées et attestées par l'organisme de formation, dans les conditions mentionnées dans le dossier d'habilitation prévu à l'article R. 212-10-11 du code du sport, au moyen de l'épreuve suivante :

- dans les conditions fixées par le recteur de région académique, au plus tard une semaine avant le déroulement de l'épreuve, la thématique de séance est annoncée au candidat ;
- le candidat conçoit puis conduit, en sécurité, une situation d'apprentissage avec un public de 6 pratiquants minimum sur une des deux disciplines terrestres du triathlon : vélo ou course à pied ; la durée de la séance est comprise entre 30 minutes minimum et 60 minutes maximum et elle est suivie d'un entretien de 15 minutes maximum.

Article 6

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Modalités d'évaluation des épreuves certificatives en triathlon

Résumé Les épreuves de triathlon sont évaluées comme le dit le code du sport, et les détails sont dans des articles et une annexe.

Les épreuves certificatives sont évaluées dans les conditions prévues à l'article A. 212-26 du code du sport.
Les modalités de la situation d'évaluation certificative de l'unité capitalisable 1 (UC1) « concevoir un projet d'action » et de l'unité capitalisable 2 (UC2) « coordonner la mise en œuvre d'un projet d'action » figurent à l'article A. 212-52 du code du sport.
Les modalités de la situation d'évaluation certificative de l'unité capitalisable 3 (UC3) « conduire une démarche de perfectionnement sportif en triathlon et disciplines enchaînées » et de l'unité capitalisable 4 (UC4) « encadrer le triathlon et disciplines enchaînées en sécurité », mentionnée à l'article A. 212-52 bis du code du sport, figurent en annexe II au présent arrêté.

Article 7

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Qualifications des formateurs et évaluateurs pour le diplôme d'État de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité "perfectionnement sportif" mention "triathlon et disciplines enchaînées"

Résumé Pour enseigner et évaluer le triathlon, les formateurs doivent avoir des certifications et de l'expérience, sauf s'ils travaillent pour le ministère des sports.

Les qualifications des personnes en charge de la formation, les qualifications des tuteurs, ainsi que les qualifications des évaluateurs des personnes en formation pour l'obtention du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité " perfectionnement sportif " mention " triathlon et disciplines enchaînées " sont les suivantes :
a) Le coordonnateur pédagogique : la coordination pédagogique des formations est assurée par une personne qui doit être titulaire, a minima, d'une certification professionnelle de niveau 5 dans le champ de l'encadrement sportif et qui doit justifier d'une expérience dans le champ de la formation professionnelle de trois années minimum ; sont dispensés de ces exigences, les personnels techniques et pédagogiques relevant du ministère chargé des sports ;
b) Les formateurs permanents : les formateurs permanents doivent être titulaires d'une certification professionnelle a minima, de niveau 5 en triathlon et disciplines enchaînées et justifier d'une expérience d'encadrement sportif du triathlon et/ou des disciplines enchaînées d'un an minimum ;
c) Les tuteurs : les tuteurs doivent être titulaires :

- soit d'une certification professionnelle a minima de niveau 5 en triathlon et disciplines enchaînées et justifier d'une expérience professionnelle d'encadrement sportif du triathlon et disciplines enchaînées d'un an minimum attestée par le directeur technique national du triathlon ;
- soit de l'unité capitalisable complémentaire " triathlon " et justifier d'une expérience d'encadrement sportif du triathlon et disciplines enchaînées de 3 ans sur les 5 dernières années précédant l'entrée en formation attestée par le directeur technique national du triathlon ;
- soit du diplôme d'entraîneur fédéral " BF4 " délivré avant août 2007 et justifier d'une expérience d'encadrement sportif du triathlon et disciplines enchaînées de 3 ans sur les 5 dernières années précédant l'entrée en formation attestée par le directeur technique national du triathlon ;

d) Les évaluateurs :

- les évaluateurs de l'unité capitalisable 1 (UC1) " concevoir un projet d'action " et de l'unité capitalisable 2 (UC2) " coordonner la mise en œuvre d'un projet d'action " sont choisis en raison de leur expérience, de leurs compétences et de leur niveau technique dans le domaine considéré par le diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité " perfectionnement sportif " ;
- les évaluateurs de l'unité capitalisable 3 (UC3) " conduire une démarche de perfectionnement sportif en triathlon et disciplines enchaînées " et de l'unité capitalisable 4 (UC4) " encadrer le triathlon et disciplines enchaînées en sécurité " doivent être titulaires, a minima, d'une certification professionnelle de niveau 5 en triathlon et disciplines enchaînées et justifier d'une expérience professionnelle d'encadrement sportif du triathlon et disciplines enchaînées de trois ans minimum ;
- l'un des évaluateurs peut être dispensé de ces exigences s'il est un personnel technique et pédagogique relevant du ministère chargé des sports.

Pour l'épreuve d'enseignement de la natation, l'un des évaluateurs doit être titulaire d'une certification ayant des prérogatives d'enseignement de la natation.

Article 8

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Dispenses et équivalences pour le diplôme d'État de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport

Résumé Les règles pour les exemptions et les équivalences d'unités pour le diplôme de triathlon sont expliquées dans l'arrêté du 23 novembre 2021.

Le tableau récapitulatif des dispenses des exigences préalables à l‘entrée en formation (EPEF) et des exigences préalables à la mise en situation professionnelle (EPMSP) ainsi que des équivalences d'unités capitalisables (UC) avec la mention « triathlon et disciplines enchaînées » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » figure en annexe III au présent arrêté.

Article 9

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Entrée en vigueur et abrogation des dispositions antérieures

Résumé À partir de 2022, plus de nouvelles sessions de formation pour le triathlon, sauf pour ceux déjà inscrits avant 2023.

I.-Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2022.

II.-A compter du 31 décembre 2021 aucune session de formation régie par l'arrêté portant création de la mention " triathlon " du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité " perfectionnement sportif " ne peut être ouverte.

III.-A abrogé les dispositions suivantes :

> - Arrêté du 15 décembre 2006 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7 > >

Toutefois, les candidats admis avant le 1er septembre 2023 en formation à la mention " triathlon " du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité " perfectionnement sportif ", demeurent régis par les dispositions de l'arrêté du 15 décembre 2006 portant création de la mention " triathlon " du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité " perfectionnement sportif ".

Article 10

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Publication de l'arrêté

Résumé Il faut publier cet arrêté dans le Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 novembre 2021.

Pour la ministre et par délégation :

La cheffe de service, adjointe au directeur des sports,

L. Vagnier