Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 0182 du 7 août 2021

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

À la une

8 textes
Décret2021-10423 articles · 5 août 2021
Reconnaissance d'un texte sur les droits humains et modification de la Convention européenne

Décret n° 2021-1042 du 5 août 2021 portant publication du Protocole n° 15 portant amendement à la convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, signé à Strasbourg le 24 juin 2013 (1)

Décret2021-10435 articles · 6 août 2021
Règles d'accès pour un grand événement naturel à Marseille

Décret n° 2021-1043 du 6 août 2021 portant application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure à l'édition 2021 du congrès mondial de l'Union internationale pour la conservation de la nature

Décret2021-10442 articles · 6 août 2021
Prime exceptionnelle pour les agents de France Travail

Décret n° 2021-1044 du 6 août 2021 relatif au versement d'une prime exceptionnelle aux agents contractuels de droit public de l'opérateur France Travail dans le cadre de l'épidémie de covid-19

Décret2021-10454 articles · 4 août 2021
Simplification des procédures judiciaires

Décret n° 2021-1045 du 4 août 2021 portant adaptation et simplification de la procédure applicable à la convention judiciaire d'intérêt public et relatif à l'affectation des assistants spécialisés

Décret2021-10465 articles · 6 août 2021
Dates clés pour les élections de 2021

Décret n° 2021-1046 du 6 août 2021 relatif au report exceptionnel des élections des juges des tribunaux de commerce

Décret2021-10474 articles · 4 août 2021
Modification des règles d'accès au dossier médical partagé

Décret n° 2021-1047 du 4 août 2021 relatif au dossier médical partagé

Décret2021-10485 articles · 4 août 2021
Décret modifiant les règles de partage d'informations médicales et simplifiant l'espace numérique de santé

Décret n° 2021-1048 du 4 août 2021 relatif à la mise en œuvre de l'espace numérique de santé

Décret2021-10494 articles · 6 août 2021
Calcul des indemnités journalières pour les travailleurs indépendants

Décret n° 2021-1049 du 6 août 2021 portant mesures exceptionnelles relatives aux indemnités journalières de sécurité sociale versées aux travailleurs indépendants

Autres textes généraux

64 textes
Arrêté32
Voir 32 textes
Arrêté2 articles · 3 août 2021
Approbation des règles du projet innovant sur le campus cyber

Arrêté du 3 août 2021 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets « Projets Innovants sur le Campus Cyber »

Arrêté2 articles · 3 août 2021
Approbation de projets culturels

Arrêté du 3 août 2021 relatif à l'approbation du cahier des charges des appels à projets « Expérience augmentée du spectacle vivant » et « Numérisation du patrimoine et de l'architecture »

Arrêté2 articles · 3 août 2021
Approbation des règles pour des infrastructures culturelles durables

Arrêté du 3 août 2021 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à manifestation d'intérêt « Favoriser le développement d'infrastructures ouvertes et pérennes permettant de réserver et de payer l'ensemble des offres culturelles du territoire »

Arrêté7 articles · 23 juillet 2021
Modification de la garantie de l'État pour les prêts aux entreprises

Arrêté du 23 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 4 septembre 2020 accordant la garantie de l'Etat aux établissements de crédit et sociétés de financement en application du VI quater de l'article 6 de la loi n° 2020-289 de finances rectificative pour 2020

Arrêté5 articles · 29 juillet 2021
Modification d'un arrêté pour ajuster les règles

Arrêté du 29 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2020 désignant les opérations de restructuration concernant les états-majors, directions, services et établissements publics relevant du ministère des armées ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires d'accompagnement

Arrêté2 articles · 5 août 2021
Conditions pour un congé d'adoption dans l'armée

Arrêté du 5 août 2021 fixant la liste des pièces justificatives à fournir pour bénéficier du congé d'adoption

Arrêté1 article · 5 août 2021
Concours pour contrôleur en sécurité extérieure

Arrêté du 5 août 2021 autorisant au titre de l'année 2021 l'ouverture d'un concours externe et d'un concours interne pour l'accès à l'emploi de contrôleur spécialisé de classe normale du corps des contrôleurs spécialisés de la direction générale de la sécurité extérieure

Arrêté1 article · 29 juillet 2021
Changement de nom et déménagement d'une association

Arrêté du 29 juillet 2021 approuvant des modifications apportées au titre et aux statuts de l'association reconnue d'utilité publique dite « Confédération nationale des groupes folkloriques français »

Arrêté1 article · 29 juillet 2021
Approbation des nouvelles règles pour la Société française de musicologie

Arrêté du 29 juillet 2021 approuvant des modifications apportées aux statuts de l'association reconnue d'utilité publique dite « Société française de musicologie »

Arrêté1 article · 30 juillet 2021
Modification du nom et des statuts d'une association

Arrêté du 30 juillet 2021 approuvant des modifications apportées au titre et aux statuts de l'association reconnue d'utilité publique dite « Association Agir Soigner Eduquer Insérer » (A.S.E.I)

Arrêté1 article · 12 juillet 2021
Modification d'un document officiel

Arrêté du 12 juillet 2021 approuvant des modifications apportées au titre et aux statuts de l'association reconnue d'utilité publique dite « Association Interprofessionnelle de France pour la Prévention des Accidents et de l'Incendie » (rectificatif)

Arrêté2 articles · 5 août 2021
Regroupement des conventions collectives

Arrêté du 5 août 2021 portant fusion de champs conventionnels

Arrêté1 article · 5 juillet 2021
Modification des épreuves du concours d'animateur territorial dans le Morbihan

Arrêté du 5 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 8 janvier 2021 portant ouverture des concours externe, interne et troisième concours avec épreuves d'animateur territorial organisés par le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Morbihan (session 2021)

Arrêté1 article · 19 juillet 2021
Concours d'enseignant en musique et chant

Arrêté du 19 juillet 2021 portant ouverture d'un concours externe sur titre avec épreuves, d'un concours interne et d'un troisième concours sur épreuves d'assistant territorial d'enseignement artistique principal de 2e classe (session 2022), spécialité « musique », discipline « chant », organisés par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Savoie

Arrêté1 article · 29 juillet 2021
Concours de technicien territorial dans la Gironde

Arrêté du 29 juillet 2021 portant ouverture des concours externe et interne de technicien territorial principal de 2e classe, spécialités : « bâtiment, génie civil » ; « aménagement urbain et développement durable » ; « espaces verts et naturels » ; « ingénierie, informatique et systèmes d'information » (session 2022)

Arrêté1 article · 29 juillet 2021
Ouverture de concours pour techniciens territoriaux en Gironde

Arrêté du 29 juillet 2021 portant ouverture des concours externe et interne de technicien territorial, spécialités : « bâtiment, génie civil » ; « prévention et gestion des risques, hygiène, restauration » ; « espaces verts et naturels » ; « ingénierie, informatique et systèmes d'information » et « services et interventions techniques » (session 2022)

Arrêté1 article · 29 juillet 2021
Dates des épreuves écrites du concours de rédacteur territorial

Arrêté du 29 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 4 février 2021 portant ouverture du concours de rédacteur territorial organisé par le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Haut-Rhin (session 2021)

Arrêté1 article · 20 juillet 2021
Modification des dates d'examens pour les attachés d'administration

Arrêté du 20 juillet 2021 modifiant les modalités d'inscription à l'examen professionnel pour l'accès au corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat au ministère de la justice ouvert par arrêté du 8 juin 2021

Arrêté0029 juillet 2021

Arrêté du 29 juillet 2021 fixant les modalités du tirage au sort prévu à l'article 32 du décret n° 73-541 du 19 juin 1973 relatif à la formation professionnelle des commissaires-priseurs judiciaires et aux conditions d'accès à cette profession

Arrêté2 articles · 23 juillet 2021
Transfert de places dans les formations de Grenoble-Alpes

Arrêté du 23 juillet 2021 autorisant l'université de Grenoble-Alpes à reporter les places non pourvues au titre d'un ou plusieurs parcours ou groupes de parcours de formation mentionnés au I de l'article R. 631-1 du code de l'éducation vers un ou plusieurs parcours ou groupes de parcours au titre de l'année universitaire 2020-2021

Arrêté2 articles · 27 juillet 2021
Réattribution de places dans les filières médicales aux Antilles

Arrêté du 27 juillet 2021 autorisant l'université des Antilles à reporter les places non pourvues au titre d'un ou plusieurs parcours ou groupes de parcours de formation mentionnés au I de l'article R. 631-1 du code de l'éducation vers un ou plusieurs parcours ou groupes de parcours au titre de l'année universitaire 2020-2021

Arrêté2 articles · 28 juillet 2021
Redistribution des places dans les formations de santé à La Réunion

Arrêté du 28 juillet 2021 autorisant l'université de La Réunion à reporter les places non pourvues au titre d'un ou plusieurs parcours ou groupes de parcours de formation mentionnés au I de l'article R. 631-1 du code de l'éducation vers un ou plusieurs parcours ou groupes de parcours au titre de l'année universitaire 2020-2021

Arrêté2 articles · 28 juillet 2021
Réaffectation des places dans les formations de santé à Rennes 1

Arrêté du 28 juillet 2021 autorisant l'université de Rennes 1 à reporter les places non pourvues au titre d'un ou plusieurs parcours ou groupes de parcours de formation mentionnés au I de l'article R. 631-1 du code de l'éducation vers un ou plusieurs parcours ou groupes de parcours au titre de l'année universitaire 2020-2021

Arrêté3 articles · 29 juillet 2021
Accord sur la pomme de terre jusqu'en 2024

Arrêté du 29 juillet 2021 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre du Comité national interprofessionnel de la pomme de terre (CNIPT) et relatif à la réalisation et au financement d'actions collectives dans la filière de la pomme de terre de consommation et de primeur

Arrêté4 articles · 22 juillet 2021
Primes pour les médaillés olympiques de Tokyo 2021

Arrêté du 22 juillet 2021 relatif au versement des primes liées aux performances réalisées par les équipes de France à l'occasion des jeux Olympiques et Paralympiques d'été organisés en 2021 à Tokyo (Japon)

Arrêté4 articles · 29 juillet 2021
Modification des règles de comptabilité pour les salaires dans certains territoires d'outre-mer

Arrêté du 29 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 18 avril 2013 pris pour l'application de l'article 128 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et fixant l'assignation comptable des rémunérations des personnels de l'Etat servies sans ordonnancement préalable ainsi que des titres de perception émis à l'encontre des personnels et relatifs aux indus de rémunération, aux acomptes sur rémunération non régularisés, aux validations de services auxiliaires et aux rachats d'années d'études

Arrêté4 articles · 4 août 2021

Arrêté du 4 août 2021 portant création du service national des quitus

Arrêté7 articles · 4 août 2021
Redéfinition des responsabilités des directions financières

Arrêté du 4 août 2021 modifiant divers arrêtés relatifs à l'organisation des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

Arrêté3 articles · 21 mai 2021
Règles de formation dans le secteur alimentaire

Arrêté du 21 mai 2021 portant extension d'un accord conclu dans le secteur alimentaire (n° 20259)

Arrêté3 articles · 2 juillet 2021
Nouvelles règles pour les entreprises de logistique

Arrêté du 2 juillet 2021 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16)

Arrêté3 articles · 9 juillet 2021
Extension des règles de la convention collective des employés au sol

Arrêté du 9 juillet 2021 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien (n° 275)

Arrêté3 articles · 22 juillet 2021
Nouvelles règles pour les trajets des employés dans le bâtiment en Normandie

Arrêté du 22 juillet 2021 portant extension d'un accord régional (Normandie) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers du bâtiment (entreprises employant jusqu'à 10 salariés et plus de 10 salariés) (n° 1596 et n° 1597)

Décret5
Voir 5 textes
Avis14
Voir 14 textes
Avis1 article
Accord obligatoire sur les salaires dans l'automobile

Avis relatif à l'extension d'un accord et d'un avenant conclus dans le cadre de la convention collective nationale des services de l'automobile

Avis1 article
Obligation potentielle d'un accord sur la prévoyance et l'indemnité de départ à la retraite

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises d'expédition et d'exportation de fruits et légumes

Avis1 article
Obligation d'un accord et droit de refus des employeurs

Avis relatif à l'extension d'un accord et d'avenants à cet accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers

Avis1 article
Avis sur la négociation annuelle obligatoire dans l'enseignement privé

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale de l'enseignement privé indépendant

Avis1 article
Obligation de certifications professionnelles dans le commerce de proximité

Avis relatif à l'extension d'un accord et d'avenants à cet accord conclus dans le cadre de la convention collective des métiers du commerce de détail alimentaire spécialisé

Avis1 article
Proposition d'avenants obligatoires dans la restauration rapide

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale de la restauration rapide

Avis1 article
Obligation d'accord sur les salaires minimum dans le secteur pétrolier

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du négoce et de la distribution de combustibles solides, liquides, gazeux et produits pétroliers

Avis1 article
Obligation des salaires minimaux syndicaux

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire

Avis1 article
Obligation d'accord sur les salaires minimaux en Bretagne

Avis relatif à l'extension d'un accord territorial (Bretagne) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales relatives aux conditions de travail dans les industries de carrières et matériaux (ouvriers et ETAM)

Avis1 article
Obligation d'accord sur les salaires minimaux en Centre-Val de Loire

Avis relatif à l'extension d'un accord (Centre-Val de Loire) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales relatives aux conditions de travail dans les industries de carrières et de matériaux (ouvriers - employés, techniciens et agents de maîtrise, à l'exception des entreprises procédant à la fabrication de produits en béton)

Avis1 article
Offre d'emploi : Responsable à Paris

Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur ou sous-directrice

Avis1 article
Poste vacant en statistiques de santé

Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur ou sous-directrice

Avis1 article
Emploi de direction dans le Var

Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale des territoires et de la mer du Var)

Avis1 article
Recherche d'un magistrat pour Nantes et Paris

Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur (administration centrale)

Délibération4
Voir 4 textes

Mesures nominatives

52 textes
Décret14
Voir 14 textes
DécretMesure nominative1 article · 5 août 2021
Démission d'un fonctionnaire pour création d'entreprise

Décret du 5 août 2021 portant réintégration et radiation du corps des administrateurs civils - M. Jean-Christophe Boccon-Gibod

DécretMesure nominative1 article · 5 août 2021
Réintégration et radiation de M. Gauthey

Décret du 5 août 2021 portant radiation des cadres (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts) - M. GAUTHEY (François)

DécretMesure nominative1 article · 5 août 2021
Radiation d'un ingénieur et remboursement des frais de scolarité

Décret du 5 août 2021 portant radiation des cadres (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

DécretMesure nominative1 article · 5 août 2021
Nomination à l'Agence du Numérique de Défense

Décret du 5 août 2021 portant affectations d'officiers généraux

DécretMesure nominative1 article · 5 août 2021
Nomination de capitaines étrangers dans l'armée de terre

Décret du 5 août 2021 portant admission dans le corps des officiers des armes de l'armée de terre de militaires servant à titre étranger

DécretMesure nominative1 article · 5 août 2021
Maintien de Mme Tougeron dans la commission des refus de visa

Décret du 5 août 2021 portant nomination à la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France - Mme TOUGERON (Edwige)

DécretMesure nominative1 article · 5 août 2021
Protection des actes d'état civil contre l'indexation en ligne

Décret du 5 août 2021 portant changements de noms (Accès protégé)

DécretMesure nominative1 article · 5 août 2021
Protection des documents d'état civil et de nationalité

Décret du 5 août 2021 portant changements de noms (Accès protégé)

DécretMesure nominative1 article · 5 août 2021
Déplacement d'un juge pour une formation de trois ans

Décret du 5 août 2021 portant détachement (magistrature) - Mme LEFEVRE (Elodie)

DécretMesure nominative1 article · 5 août 2021
Nomination d'un juge pour les enquêtes financières

Décret du 5 août 2021 portant détachement (magistrature) - M. PERRUAUX (Christophe)

DécretMesure nominative1 article · 5 août 2021
Retrait d'un juge de la liste des juges

Décret du 5 août 2021 portant acceptation de démission et radiation des cadres (magistrature)

DécretMesure nominative1 article · 5 août 2021
Nomination d'un substitut du procureur à Versailles

Décret du 5 août 2021 portant nomination (magistrature) - M. AMEDEE-MANESME (Pierre-Olivier)

DécretMesure nominative1 article · 5 août 2021
Changement de postes pour deux procureurs généraux

Décret du 5 août 2021 portant nomination (magistrature)

DécretMesure nominative1 article · 5 août 2021
Nomination à la présidence de l'établissement public du Mont-Saint-Michel

Décret du 5 août 2021 portant nomination du président du conseil d'administration de l'établissement public du Mont-Saint-Michel - M. MORIN (Hervé)

Arrêté35
Voir 35 textes
ArrêtéMesure nominative1 article · 29 juillet 2021
Départ à la retraite d'une administratrice civile

Arrêté du 29 juillet 2021 portant admission à la retraite (administrateurs civils)

ArrêtéMesure nominative1 article · 29 juillet 2021
Retour au travail et départ en retraite le même jour

Arrêté du 29 juillet 2021 portant admission à la retraite (administrateurs civils)

ArrêtéMesure nominative1 article · 20 juillet 2021
Nomination d'une nouvelle représentante à la commission des armées

Arrêté du 20 juillet 2021 portant désignation d'un représentant à la commission prévue à l'article 1er du décret n° 64-1123 du 12 novembre 1964 modifié fixant les conditions d'application de l'article 5 de la loi de finances rectificative pour 1963

ArrêtéMesure nominative1 article · 12 juillet 2021
Nomination d'une inspectrice du travail en Savoie

Arrêté du 12 juillet 2021 portant changement de corps sur liste d'aptitude (inspection du travail)

ArrêtéMesure nominative1 article · 28 juillet 2021
Changement d'office et de résidence d'un notaire

Arrêté du 28 juillet 2021 relatif à une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 28 juillet 2021
Nomination de deux nouveaux notaires salariés

Arrêté du 28 juillet 2021 portant nomination de deux notaires salariées (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 28 juillet 2021
Changement de statut professionnel pour Mme Adamo

Arrêté du 28 juillet 2021 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 28 juillet 2021
Nomination d'une notaire salariée

Arrêté du 28 juillet 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 28 juillet 2021
Changements dans les équipes de notaires

Arrêté du 28 juillet 2021 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 28 juillet 2021
Changement de poste d'un notaire et modification du nom de la société

Arrêté du 28 juillet 2021 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 28 juillet 2021
Modification des règles pour les notaires d'Aix-en-Provence

Arrêté du 28 juillet 2021 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 29 juillet 2021
Suppression d'un office d'huissier de justice

Arrêté du 29 juillet 2021 relatif à la suppression d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 29 juillet 2021
Nomination d'une notaire salariée

Arrêté du 29 juillet 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 29 juillet 2021
Nomination de Mme Becker comme notaire

Arrêté du 29 juillet 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 29 juillet 2021
Nomination d'une notaire salariée

Arrêté du 29 juillet 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 29 juillet 2021
Nomination de deux notaires salariées

Arrêté du 29 juillet 2021 portant nomination de deux notaires salariées (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 29 juillet 2021
Nomination d'un notaire à Mulhouse

Arrêté du 29 juillet 2021 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 29 juillet 2021
Nomination d'un notaire

Arrêté du 29 juillet 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 30 juillet 2021
Nomination d'un notaire

Arrêté du 30 juillet 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 30 juillet 2021
Nomination d'un notaire à Nancy

Arrêté du 30 juillet 2021 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 30 juillet 2021
Remplacement d'un notaire par une société de notaires

Arrêté du 30 juillet 2021 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 30 juillet 2021
Nomination d'un notaire salarié

Arrêté du 30 juillet 2021 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 30 juillet 2021
Nomination d'un notaire salarié

Arrêté du 30 juillet 2021 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 30 juillet 2021
Nomination d'une notaire salariée

Arrêté du 30 juillet 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 30 juillet 2021
Nomination de Mme LEGRAND comme notaire

Arrêté du 30 juillet 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 30 juillet 2021
Changements chez les notaires parisiens

Arrêté du 30 juillet 2021 relatif à une société à responsabilité limitée et à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 30 juillet 2021
Nomination du directeur du centre pénitentiaire de Bordeaux-Gradignan

Arrêté du 30 juillet 2021 portant nomination à un emploi de directeur fonctionnel des services pénitentiaires (direction de l'administration pénitentiaire)

ArrêtéMesure nominative1 article · 3 août 2021
Nomination du directeur de l'école d'architecture de Montpellier

Arrêté du 3 août 2021 portant nomination du directeur de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Montpellier - M. Thierry VERDIER

ArrêtéMesure nominative1 article · 3 août 2021
Nomination d'un responsable de la sécurité informatique pour les ministères sociaux

Arrêté du 3 août 2021 portant nomination du fonctionnaire de sécurité des systèmes d'information pour les ministères chargés des affaires sociales

ArrêtéMesure nominative1 article · 4 août 2021
Autorisation d'exercice pour neuf médecins étrangers

Arrêté du 4 août 2021 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

ArrêtéMesure nominative1 article · 4 août 2021
Autorisation d'exercice pour un pédiatre

Arrêté du 4 août 2021 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique

ArrêtéMesure nominative1 article · 4 août 2021
Autorisation d'exercice pour un pédiatre

Arrêté du 4 août 2021 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie » en application des dispositions de l'article L. 4131-1-1 du code de la santé publique

ArrêtéMesure nominative1 article · 5 août 2021
Nomination des membres de la Commission nationale de biologie médicale

Arrêté du 5 août 2021 fixant la composition de la Commission nationale de biologie médicale

ArrêtéMesure nominative1 article · 29 juillet 2021
Changement de responsable financier au SHOM

Arrêté du 29 juillet 2021 portant nomination (agents comptables)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 5 août 2021
Départ d'une conseillère budgétaire

Arrêté du 5 août 2021 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics