JORF n° 0182 du 7 août 2021

Arrêté du 3 août 2021 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets « Projets Innovants sur le Campus Cyber »

Arrêté du 3 août 2021 relatif à l'approbation du cahier des charges des appels à projets « Expérience augmentée du spectacle vivant » et « Numérisation du patrimoine et de l'architecture »

Arrêté du 3 août 2021 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à manifestation d'intérêt « Favoriser le développement d'infrastructures ouvertes et pérennes permettant de réserver et de payer l'ensemble des offres culturelles du territoire »

Décret n° 2021-1042 du 5 août 2021 portant publication du Protocole n° 15 portant amendement à la convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, signé à Strasbourg le 24 juin 2013 (1)

Décision du 15 mars 2021 portant délégation de signature (bureau d'enquêtes sur les accidents de transport terrestre)

Arrêté du 23 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 4 septembre 2020 accordant la garantie de l'Etat aux établissements de crédit et sociétés de financement en application du VI quater de l'article 6 de la loi n° 2020-289 de finances rectificative pour 2020

Arrêté du 29 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 18 avril 2013 pris pour l'application de l'article 128 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et fixant l'assignation comptable des rémunérations des personnels de l'Etat servies sans ordonnancement préalable ainsi que des titres de perception émis à l'encontre des personnels et relatifs aux indus de rémunération, aux acomptes sur rémunération non régularisés, aux validations de services auxiliaires et aux rachats d'années d'études

Arrêté du 4 août 2021 portant création du service national des quitus

Arrêté du 4 août 2021 modifiant divers arrêtés relatifs à l'organisation des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

Arrêté du 29 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2020 désignant les opérations de restructuration concernant les états-majors, directions, services et établissements publics relevant du ministère des armées ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires d'accompagnement

Arrêté du 5 août 2021 fixant la liste des pièces justificatives à fournir pour bénéficier du congé d'adoption

Arrêté du 5 août 2021 autorisant au titre de l'année 2021 l'ouverture d'un concours externe et d'un concours interne pour l'accès à l'emploi de contrôleur spécialisé de classe normale du corps des contrôleurs spécialisés de la direction générale de la sécurité extérieure

Décision du 2 août 2021 portant délégation de signature (service des ressources humaines civiles)

Décret n° 2021-1043 du 6 août 2021 portant application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure à l'édition 2021 du congrès mondial de l'Union internationale pour la conservation de la nature

Décret du 5 août 2021 approuvant des modifications apportées aux statuts de la fondation reconnue d'utilité publique dite « Fondation Terre de Liens »

Arrêté du 29 juillet 2021 approuvant des modifications apportées au titre et aux statuts de l'association reconnue d'utilité publique dite « Confédération nationale des groupes folkloriques français »

Arrêté du 29 juillet 2021 approuvant des modifications apportées aux statuts de l'association reconnue d'utilité publique dite « Société française de musicologie »

Arrêté du 30 juillet 2021 approuvant des modifications apportées au titre et aux statuts de l'association reconnue d'utilité publique dite « Association Agir Soigner Eduquer Insérer » (A.S.E.I)

Arrêté du 12 juillet 2021 approuvant des modifications apportées au titre et aux statuts de l'association reconnue d'utilité publique dite « Association Interprofessionnelle de France pour la Prévention des Accidents et de l'Incendie » (rectificatif)

Décret n° 2021-1044 du 6 août 2021 relatif au versement d'une prime exceptionnelle aux agents contractuels de droit public de l'opérateur France Travail dans le cadre de l'épidémie de covid-19

Arrêté du 5 août 2021 portant fusion de champs conventionnels

Arrêté du 21 mai 2021 portant extension d'un accord conclu dans le secteur alimentaire (n° 20259)

Arrêté du 2 juillet 2021 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16)

Arrêté du 9 juillet 2021 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien (n° 275)

Arrêté du 22 juillet 2021 portant extension d'un accord régional (Normandie) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers du bâtiment (entreprises employant jusqu'à 10 salariés et plus de 10 salariés) (n° 1596 et n° 1597)

Avis relatif à l'extension d'un accord et d'un avenant conclus dans le cadre de la convention collective nationale des services de l'automobile

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises d'expédition et d'exportation de fruits et légumes

Avis relatif à l'extension d'un accord et d'avenants à cet accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale de l'enseignement privé indépendant

Avis relatif à l'extension d'un accord et d'avenants à cet accord conclus dans le cadre de la convention collective des métiers du commerce de détail alimentaire spécialisé

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale de la restauration rapide

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du négoce et de la distribution de combustibles solides, liquides, gazeux et produits pétroliers

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire

Avis relatif à l'extension d'un accord territorial (Bretagne) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales relatives aux conditions de travail dans les industries de carrières et matériaux (ouvriers et ETAM)

Avis relatif à l'extension d'un accord (Centre-Val de Loire) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales relatives aux conditions de travail dans les industries de carrières et de matériaux (ouvriers - employés, techniciens et agents de maîtrise, à l'exception des entreprises procédant à la fabrication de produits en béton)

Arrêté du 5 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 8 janvier 2021 portant ouverture des concours externe, interne et troisième concours avec épreuves d'animateur territorial organisés par le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Morbihan (session 2021)

Arrêté du 19 juillet 2021 portant ouverture d'un concours externe sur titre avec épreuves, d'un concours interne et d'un troisième concours sur épreuves d'assistant territorial d'enseignement artistique principal de 2e classe (session 2022), spécialité « musique », discipline « chant », organisés par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Savoie

Arrêté du 29 juillet 2021 portant ouverture des concours externe et interne de technicien territorial principal de 2e classe, spécialités : « bâtiment, génie civil » ; « aménagement urbain et développement durable » ; « espaces verts et naturels » ; « ingénierie, informatique et systèmes d'information » (session 2022)

Arrêté du 29 juillet 2021 portant ouverture des concours externe et interne de technicien territorial, spécialités : « bâtiment, génie civil » ; « prévention et gestion des risques, hygiène, restauration » ; « espaces verts et naturels » ; « ingénierie, informatique et systèmes d'information » et « services et interventions techniques » (session 2022)

Arrêté du 29 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 4 février 2021 portant ouverture du concours de rédacteur territorial organisé par le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Haut-Rhin (session 2021)

Décret n° 2021-1045 du 4 août 2021 portant adaptation et simplification de la procédure applicable à la convention judiciaire d'intérêt public et relatif à l'affectation des assistants spécialisés

Décret n° 2021-1046 du 6 août 2021 relatif au report exceptionnel des élections des juges des tribunaux de commerce

Arrêté du 20 juillet 2021 modifiant les modalités d'inscription à l'examen professionnel pour l'accès au corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat au ministère de la justice ouvert par arrêté du 8 juin 2021

Arrêté du 29 juillet 2021 fixant les modalités du tirage au sort prévu à l'article 32 du décret n° 73-541 du 19 juin 1973 relatif à la formation professionnelle des commissaires-priseurs judiciaires et aux conditions d'accès à cette profession

Décret n° 2021-1047 du 4 août 2021 relatif au dossier médical partagé

Décret n° 2021-1048 du 4 août 2021 relatif à la mise en œuvre de l'espace numérique de santé

Décret n° 2021-1049 du 6 août 2021 portant mesures exceptionnelles relatives aux indemnités journalières de sécurité sociale versées aux travailleurs indépendants

Décret du 4 août 2021 autorisant l'acceptation d'un legs

Arrêté du 23 juillet 2021 autorisant l'université de Grenoble-Alpes à reporter les places non pourvues au titre d'un ou plusieurs parcours ou groupes de parcours de formation mentionnés au I de l'article R. 631-1 du code de l'éducation vers un ou plusieurs parcours ou groupes de parcours au titre de l'année universitaire 2020-2021

Arrêté du 27 juillet 2021 autorisant l'université des Antilles à reporter les places non pourvues au titre d'un ou plusieurs parcours ou groupes de parcours de formation mentionnés au I de l'article R. 631-1 du code de l'éducation vers un ou plusieurs parcours ou groupes de parcours au titre de l'année universitaire 2020-2021

Arrêté du 28 juillet 2021 autorisant l'université de La Réunion à reporter les places non pourvues au titre d'un ou plusieurs parcours ou groupes de parcours de formation mentionnés au I de l'article R. 631-1 du code de l'éducation vers un ou plusieurs parcours ou groupes de parcours au titre de l'année universitaire 2020-2021

Arrêté du 28 juillet 2021 autorisant l'université de Rennes 1 à reporter les places non pourvues au titre d'un ou plusieurs parcours ou groupes de parcours de formation mentionnés au I de l'article R. 631-1 du code de l'éducation vers un ou plusieurs parcours ou groupes de parcours au titre de l'année universitaire 2020-2021

Arrêté du 29 juillet 2021 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre du Comité national interprofessionnel de la pomme de terre (CNIPT) et relatif à la réalisation et au financement d'actions collectives dans la filière de la pomme de terre de consommation et de primeur

Arrêté du 22 juillet 2021 relatif au versement des primes liées aux performances réalisées par les équipes de France à l'occasion des jeux Olympiques et Paralympiques d'été organisés en 2021 à Tokyo (Japon)

Décret du 5 août 2021 portant réintégration et radiation du corps des administrateurs civils - M. Jean-Christophe Boccon-Gibod

Arrêté du 29 juillet 2021 portant admission à la retraite (administrateurs civils)

Arrêté du 29 juillet 2021 portant admission à la retraite (administrateurs civils)

Décret du 5 août 2021 portant radiation des cadres (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts) - M. GAUTHEY (François)

Décret du 5 août 2021 portant radiation des cadres (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

Décret du 5 août 2021 portant affectations d'officiers généraux

Décret du 5 août 2021 portant admission dans le corps des officiers des armes de l'armée de terre de militaires servant à titre étranger

Arrêté du 20 juillet 2021 portant désignation d'un représentant à la commission prévue à l'article 1er du décret n° 64-1123 du 12 novembre 1964 modifié fixant les conditions d'application de l'article 5 de la loi de finances rectificative pour 1963

Décret du 5 août 2021 portant nomination à la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France - Mme TOUGERON (Edwige)

Arrêté du 12 juillet 2021 portant changement de corps sur liste d'aptitude (inspection du travail)

Décret du 5 août 2021 portant changements de noms (Accès protégé)

Décret du 5 août 2021 portant changements de noms (Accès protégé)

Décret du 5 août 2021 portant détachement (magistrature) - Mme LEFEVRE (Elodie)

Décret du 5 août 2021 portant détachement (magistrature) - M. PERRUAUX (Christophe)

Décret du 5 août 2021 portant acceptation de démission et radiation des cadres (magistrature)

Décret du 5 août 2021 portant nomination (magistrature) - M. AMEDEE-MANESME (Pierre-Olivier)

Décret du 5 août 2021 portant nomination (magistrature)

Arrêté du 28 juillet 2021 relatif à une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 28 juillet 2021 portant nomination de deux notaires salariées (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 28 juillet 2021 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 28 juillet 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 28 juillet 2021 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 28 juillet 2021 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 28 juillet 2021 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 29 juillet 2021 relatif à la suppression d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 29 juillet 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 29 juillet 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 29 juillet 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 29 juillet 2021 portant nomination de deux notaires salariées (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 29 juillet 2021 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 29 juillet 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 30 juillet 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 30 juillet 2021 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 30 juillet 2021 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 30 juillet 2021 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 30 juillet 2021 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 30 juillet 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 30 juillet 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 30 juillet 2021 relatif à une société à responsabilité limitée et à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 30 juillet 2021 portant nomination à un emploi de directeur fonctionnel des services pénitentiaires (direction de l'administration pénitentiaire)

Décret du 5 août 2021 portant nomination du président du conseil d'administration de l'établissement public du Mont-Saint-Michel - M. MORIN (Hervé)

Arrêté du 3 août 2021 portant nomination du directeur de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Montpellier - M. Thierry VERDIER

Arrêté du 3 août 2021 portant nomination du fonctionnaire de sécurité des systèmes d'information pour les ministères chargés des affaires sociales

Arrêté du 4 août 2021 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

Arrêté du 4 août 2021 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique

Arrêté du 4 août 2021 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie » en application des dispositions de l'article L. 4131-1-1 du code de la santé publique

Arrêté du 5 août 2021 fixant la composition de la Commission nationale de biologie médicale

Arrêté du 29 juillet 2021 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 5 août 2021 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics