JORF n°0182 du 7 août 2021

Décret n°2021-1043 du 6 août 2021

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'intérieur,

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 211-11-1, R. 211-32 à R. 211-34 ;

Vu le décret n° 2017-668 du 27 avril 2017 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « service national des enquêtes administratives de sécurité »,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Déclaration d'événement majeur pour le congrès mondial de la nature

Résumé Un grand événement sur la nature se tiendra à Marseille du 3 au 11 septembre 2021.

En application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure, l'édition 2021 du congrès mondial de l'Union internationale pour la conservation de la nature, organisé par la ministre de la transition écologique, qui se déroulera du 3 au 11 septembre 2021, dans la commune de Marseille, dans le département des Bouches-du-Rhône, est désignée grand événement.

Article 2

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Accès aux établissements et installations du Palais des congrès et des expositions Marseille Chanot

Résumé Jusqu'au 11 septembre 2021, si tu n'es ni spectateur ni participant, tu dois suivre une certaine procédure pour entrer dans les bâtiments du Palais des congrès à Marseille.

Est soumise à la procédure prévue à l'article R. 211-32 du même code toute personne accédant, jusqu'au 11 septembre 2021 inclus, à un autre titre que celui de spectateur ou de participant, aux établissements et installations, à l'exclusion de ceux situés sur l'esplanade 8, dite « esplanade des piscines », du Palais des congrès et des expositions Marseille Chanot, situé dans la commune de Marseille, dans le département des Bouches-du-Rhône.

Article 3

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Compétence du ministre de l'intérieur et information du préfet de police

Résumé Le ministre de l'intérieur donne son avis après une enquête et prévient le préfet de police des Bouches-du-Rhône.

L'autorité compétente pour rendre l'avis à la suite de l'enquête administrative prévue à l'article L. 211-11-1 du même code est le ministre de l'intérieur.
Le préfet de police des Bouches-du-Rhône est informé des avis rendus.

Article 4

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Transmission des demandes d'avis et réponse de l'autorité administrative

Résumé L'organisateur doit envoyer des demandes à l'autorité avant le 11 septembre, qui répond dans les 5 jours ouvrés.

L'organisateur du grand événement mentionné à l'article 1er transmet les demandes d'avis à l'autorité administrative jusqu'au 11 septembre 2021.
L'avis rendu par l'autorité administrative est adressé à l'organisateur du grand événement mentionné à l'article 1er au plus tard dans les cinq jours ouvrés suivant sa transmission.

Article 5

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Chargement de la mise en œuvre du décret au ministre de l'intérieur

Résumé Le ministre de l'intérieur doit faire appliquer ce décret et le publier.

Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 6 août 2021.

Jean Castex

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'intérieur,

Gérald Darmanin