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Arrêté du 3 août 2021

relatif à l'approbation du cahier des charges des appels à projets « Expérience augmentée du spectacle vivant » et « Numérisation du patrimoine et de l'architecture »

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Approbation de projets culturels

Résumé. Le gouvernement approuve deux projets pour aider les spectacles vivants et la numérisation du patrimoine culturel.

Le Premier ministre,

Vu la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 (Loi de finances pour 2010) modifiée de finances rectificative pour 2010, notamment son article 8 (Gestion transparente des fonds publics pour l'innovation) ;

Vu le décret n° 2010-80 du 22 janvier 2010 (Contrôle des investissements publics) modifié relatif au secrétariat général pour l'investissement ;

Vu le décret du 3 janvier 2018 (Changement de dénomination du commissaire général à l'investissement) portant nomination du secrétaire général pour l'investissement ;

Vu le décret du 25 juin 2021 (Délégation de signature pour la gestion des investissements d'avenir) portant délégation de signature (secrétariat général pour l'investissement) ;

Vu la convention du 8 avril 2021 entre l'Etat, l'ADEME, l'Agence nationale de la recherche, la Caisse des dépôts et consignations, l'EPIC Bpifrance et la société anonyme Bpifrance relative au programme d'investissements d'avenir (action « Démonstration en conditions réelles, amorçage et premières commerciales »),

Arrête :

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Approbation du cahier des charges pour des appels à projets

Résumé. Deux appels à projets sur le spectacle vivant et la numérisation du patrimoine sont approuvés.

Le cahier des charges des appels à projets « Expérience augmentée du spectacle vivant » et « Numérisation du patrimoine et de l'architecture », relatif à l'action « Démonstration en conditions réelles, amorçage et premières commerciales » du programme d'investissements d'avenir, est approuvé (1).

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Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé. Cet arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 août 2021.

Pour le Premier ministre et par délégation :

Le secrétaire général pour l'investissement,

G. Boudy

(1) Le cahier des charges est consultable sur les sites internet de la Caisse des dépôts et consignations et du Secrétariat général pour l'investissement : https://www.gouvernement.fr/les-appels-a-projets-en-cours.

Arrêté du 3 août 2021
Article 1
Article 2