Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 30 juillet 2021

portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remplacement d'un notaire par une société de notaires

Résumé. Un notaire quitte son poste et une nouvelle société de notaires le remplace.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de notaire à Villers-Bocage

Résumé. Un notaire démissionne et une nouvelle société de notaires prend sa place.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 juillet 2021 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme DINE (Johana, Geneviève, Marguerite) en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Bernard CHAVANCE, Philippe PEMONT, Cyril NEVIASKI et Nathalie ROUSSELLE, notaires associés » à la résidence d'Amiens (Somme).
La démission de M. BLONDEL (Olivier, Marcel) notaire à la résidence de Villers-Bocage (Somme), est acceptée.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « JOHANA DINE », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Villers-Bocage (Somme), en remplacement de M. BLONDEL (Olivier, Marcel).
Mme DINE (Johana, Geneviève, Marguerite) est nommée notaire associée.

Arrêté du 30 juillet 2021