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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Proposition pour une meilleure protection de l'agriculture dans les accords commerciaux européens

Résumé. La France demande à l'Europe de mieux protéger l'agriculture et l'alimentation dans ses accords commerciaux.

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Proposition de résolution européenne sur l'exception agricole et alimentaire

Résumé. Une proposition demande à l'Europe de protéger l'agriculture et l'alimentation dans ses accords commerciaux et de renforcer la souveraineté alimentaire de la France et de l'Europe.

Assemblée nationale

Documents parlementaires
Dépôt du vendredi 6 août 2021
Dépôt d'une proposition de résolution

M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 6 août 2021, de Mme Annie Chapelier et plusieurs de ses collègues, une proposition de résolution européenne appelant à la création d'une exception agricole et alimentaire dans les accords de libre-échange signés par l'Union européenne, ainsi qu'à la reconstruction d'une souveraineté alimentaire française et européenne, déposée en application de l'article 151-5 du règlement.
Cette proposition de résolution européenne, n° 4421, est renvoyée à la commission des affaires européennes, en application de l'article 151-5 du règlement.

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