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Proposition de résolution européenne sur l'exception agricole et alimentaire
Assemblée nationale
Documents parlementaires
Dépôt du vendredi 6 août 2021
Dépôt d'une proposition de résolution
M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 6 août 2021, de Mme Annie Chapelier et plusieurs de ses collègues, une proposition de résolution européenne appelant à la création d'une exception agricole et alimentaire dans les accords de libre-échange signés par l'Union européenne, ainsi qu'à la reconstruction d'une souveraineté alimentaire française et européenne, déposée en application de l'article 151-5 du règlement.
Cette proposition de résolution européenne, n° 4421, est renvoyée à la commission des affaires européennes, en application de l'article 151-5 du règlement.
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