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Arrêté du 3 août 2021

relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets « Projets Innovants sur le Campus Cyber »

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Approbation des règles du projet innovant sur le campus cyber

Résumé. Un arrêté valide les règles d'un projet innovant sur le campus cyber pour développer des technologies et encourager la recherche.

Le Premier ministre,

Vu la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 (Loi de finances pour 2010) modifiée de finances rectificative pour 2010, notamment son article 8 (Gestion transparente des fonds publics pour l'innovation) ;

Vu le décret n° 2010-80 du 22 janvier 2010 (Contrôle des investissements publics) modifié relatif au secrétariat général pour l'investissement ;

Vu le décret du 3 janvier 2018 (Changement de dénomination du commissaire général à l'investissement) portant nomination du secrétaire général pour l'investissement ;

Vu le décret du 25 juin 2021 (Délégation de signature pour la gestion des investissements d'avenir) portant délégation de signature (secrétariat général pour l'investissement) ;

Vu la convention du 2 juin 2021 entre l'Etat, l'Agence nationale de la recherche, l'ADEME, l'EPIC Bpifrance et la société anonyme Bpifrance relative au programme d'investissements d'avenir (action « Maturation de technologies, R&D partenariale, valorisation de la recherche et transfert de technologies ») ;

Vu l'avis du comité exécutif du Comité interministériel de l'innovation du 30 juillet 2021,

Arrête :

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Approbation du cahier des charges pour l'appel à projets "Projets innovants sur le Campus Cyber"

Résumé. Un arrêté approuve les règles pour un projet innovant sur le campus cyber, qui vise à développer des technologies et à collaborer sur la recherche.

Le cahier des charges de l'appel à projets « Projets innovants sur le Campus Cyber » relatif à l'action « Maturation de technologies, R&D partenariale, valorisation de la recherche et transfert de technologies » du programme d'investissements d'avenir est approuvé (1).

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Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé. Cet arrêté doit être publié dans le journal officiel pour être valide.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 août 2021.

Pour le Premier ministre et par délégation :

Le secrétaire général pour l'investissement,

G. Boudy

(1) Le cahier des charges est consultable sur les sites internet de Bpifrance et du secrétariat général pour l'investissement : https://www.gouvernement.fr/les-appels-a-projets-en-cours.

Arrêté du 3 août 2021
Article 1
Article 2