Section précédente

Section parente

Section suivante

Informations parlementaires

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Évaluation de deux projets par le Sénat

Résumé. Le Sénat a examiné les impacts sociaux et économiques de deux projets : une nouvelle prison à Rivesaltes et un projet de réseau internet haut débit en Bretagne.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Avis du Sénat sur des évaluations socio-économiques

Résumé. Le Sénat a reçu des avis sur l'évaluation socio-économique de deux projets : la création d'une prison à Rivesaltes et le projet THD Bretagne - Mégalis Bretagne.

Sénat

N° 129 (2020-2021) - RU - Avis du Secrétariat général pour l'investissement relatif au dossier d'évaluation socio-économique du projet de la création de la prison de Rivesaltes, au titre de l'article 17 (Évaluation des projets d'investissement civils) de la loi n° 2012-1558 du 31 décembre 2012 (Évaluation des gros projets financés par l'État) de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017, transmis à la commission des affaires économiques, à la commission des finances et à la commission des affaires sociales.
N° 130 (2020-2021) - RU - Avis du Secrétariat général pour l'investissement relatif au dossier d'évaluation socio-économique du projet THD Bretagne - Mégalis Bretagne, transmis à la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, à la commission des affaires économiques et à la commission des finances.

Informations parlementaires