Section précédente

Section parente

Section suivante

Informations parlementaires

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de sénateur dans une délégation

Résumé. Un sénateur remplace un autre dans une délégation qui s'occupe des collectivités territoriales.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un nouveau membre à la délégation sénatoriale

Résumé. M. Laurent Somon remplace M. Philippe Dallier à la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation.

Sénat

Nomination de membres de délégation

Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation
M. Laurent Somon est devenu membre de la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation, le vendredi 6 août à 0 heure, en remplacement de M. Philippe Dallier.

Informations parlementaires