JORF n°0182 du 7 août 2021

Délibération du 2 juillet 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation de diffusion d'une radio locale

Résumé Une radio a obtenu la permission de diffuser sur une fréquence précise pour une durée limitée.

Par délibération en date du 2 juillet 2021, le comité territorial de l'audiovisuel de Marseille a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, d'autoriser l'Association RTV FM (Radio Territoire Ventoux), à diffuser un service de radio par voie hertzienne terrestre dénommé « RTV FM », pour la période du 13 septembre 2021 au 12 juin 2022.
Site : mairie de Carpentras, 46, place Maurice-Chartier, 84200 Carpentras.
Puissance : 100 W.
Fréquence : 102,2 MHz.
Code PS : RTV FM.
Code PI : F344.

Fait à Marseille, le 2 juillet 2021.

Pour le comité territorial de l'audiovisuel de Marseille :

La présidente,

D. Bonmati